Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les jouets (aimants)
Exercice financier 2021-2022
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets avec les exigences spécifiques de la force magnétique du Règlement sur les jouets.
Pour ce projet, la conformité des jouets au Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont échantillonné des produits pertinents dans des établissements en ligne. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le personnel du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.
Au cours de l'exercice 2021-2022, 6 produits différents ont fait l'objet d'essais mécaniques. Ces analyses ont donné lieu à 3 rappels et un avis public qui comprenait 3 produits. Des mesures correctives ont été nécessaires dans tous les cas, car les 6 produits échantillonnés étaient non conformes.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Nico SeeWonder | Magnetic Rattle Snake Eggs | Walmart Canada | Ne respectent pas les exigences de force magnétique | Rappel volontaire par Ami Ventures |
| NicoSee Wonder | Hematite Rattle Snake Eggs | Amazon Canada (Maple Mall) | Ne respectent pas les exigences de force magnétique | Avis public |
| Ruptop | Magnetic Pen High-quality Innovative Gel Pen Finger Play Toy | Walmart Canada (Shenzhen MengLang Keji Youxian Gongsi) | Ne respectent pas les exigences de force magnétique | |
| SpaceCare | Hematite Magnetic Stone Set | Amazon Canada (Safari Store) | Ne respectent pas les exigences de force magnétique | |
| Superior Quality - Way | Magnetic Game Set – Assorted 12 pcs Different Shapes | Sayal Electronics | Ne respectent pas les exigences de force magnétique | Rappel volontaire par Hawk Importers |
| Toy Land Company | Rattlesnake Egg – Singing magnets | Funique | Ne respectent pas les exigences de force magnétique | Rappel volontaire par Toy Land Company |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
Autres renseignements
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