Projet vérification de la conformité 2021-2022: Règlement sur les jouets (jouets en peluche)

Exercice financier 2021-2022

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets avec les exigences mécaniques spécifiques du Règlement sur les jouets.

Pour ce projet, la conformité des jouets en peluche au Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements physiques et en ligne et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début des inspections, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets en peluche au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.

Au cours du projet de VC 2021 à 2022, des essais mécaniques ont été effectués sur 25 produits différents. Un seul produit ne répondait pas aux exigences du Règlement sur les jouets. Ceci a donné lieu à un rappel pour remédier à la non-conformité. Dans 24 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autre renseignements

Rapports d'incidents

S'abonner au bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation

Consulter le site Web répertoriant les rappels de produits de consommation

Communiquer avec le Programme de la sécurité des produits de consommation