Projet vérification de la conformité 2020-2021 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Exercice financier 2020-2021

Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des moïses aux exigences particulières du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains moïses avec le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses a été déterminée par un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont contacté des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant d'amorcer ce projet de VC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser une liste des entreprises vendant des moïses au Canada. Les entreprises ont reçu une lettre les informant du projet et de leurs responsabilités en vertu de la LCSPC. Les cibles de vérification de la conformité ont été sélectionnées parmi les entreprises identifiées dans le cadre de l'étude de marché.

Au cours de l'exercice 2020-2021, 14 produits ont fait l'objet d'essais mécaniques. Ces essais ont donné lieu à quatre rappels, un arrêt de distribution et sept engagements à corriger le problème de non-conformité. Dans deux cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque Nom du produit Source de l'échantillon Résultat Mesure corrective
Arm's Reach The Co-Sleeper Versatile Bassinet Bed Bath and Beyond (détaillant en ligne) Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Arm's Reach Concept Inc.
BABYZEN YOYO Ella + Elliot (détaillant en ligne) Ne respecte pas les exigences des cordes, sangles et boucles, d'épaisseur de matelas, de hauteur des côtés et d'étiquetage. Rappel volontaire par BABYZEN
Badger Basket Company Hooded Moses Basket Walmart (détaillant en ligne) Ne respecte pas les exigences de stabilité, longueur de cordon et sangle, hauteur des côtés et de l'étiquetage. Rappel volontaire par Badger Basket Company
Chicco Lullago Portable Bassinet EI Brand Management, Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Evenflo Loft Portable Bassinet - Grey Melange Best Buy (détaillant en ligne) Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Evenflo
Fisher-Price Soothing Motions Bassinet Mattel Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Graco Dream Suite Bassinet Newell Brands Canada Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Newell Brands Canada
Ingenuity Foldaway Rocking Bassinet (Fletcher) West Coast Kids (online retailer) Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Kids II, Inc.
Lil Jumbl Bedside Bassinet with Canopy and Music Wayfair LLC (détaillant en ligne) Ne respecte pas les exigences de stabilité, hauteur des côtés et d'étiquetage. Rappel volontaire par C&A marketing, Inc.
Monte Rockwell Bassinet Monte Group Design Ne respecte pas les exigences de hauteur des côtés et d'étiquetage Engagement par Monte Group Design
Munchkin Brica Fold 'n Go Travel Bassinet Munchkin, Inc. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Munchkin Inc.
Nuna DEMI Grow Bassinet EI Brand Management, Inc. Ne respecte pas les exigences de la hauteur des côtés Arrêt de distribution par EI Brand Management Inc.
SNOO Smart Sleeper Bassinet Indigo Books & Music Inc. (détaillant en ligne) Ne respecte pas les exigences d'enchevêtrement et d'étiquetage Engagement par Happiest Baby Inc.
Valco Baby Trend Bassinet Valco Baby Ne respecte pas les exigences destabilité, retenues et d'étiquetage. Rappel volontaire par Valco Baby

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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