Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les parcs pour enfants

Rapports sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Exercice financier 2021-2022

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) était de vérifier la conformité de l'industrie des parcs pour enfants et des accessoires vendus avec les parcs aux exigences du Règlement sur les parcs pour enfants.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains parcs et accessoires vendus avec les parcs pour enfants a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai par lequel les inspecteurs de Santé Canada ont visité les établissements physiques et en ligne et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences énumérées dans le Règlement a ensuite été vérifiée au moyen d'essais effectués au Laboratoire de sécurité des produits.

Avant d'entreprendre des inspections, le PSPC a effectué une étude de marché afin de déterminer la présence de parcs et d'accessoires pour parcs disponibles à la vente au Canada. Les cibles à tester ont ensuite été sélectionnées parmi cette liste d'entreprises. Les entreprises identifiées lors de l'étude de marché ont également reçu une lettre de sensibilisation à la conformité concernant les exigences en matière de matelas et de tapis de sol pour parc.

Au cours de l'exercice 2021 à 2022, des tests mécaniques, chimiques et d'inflammabilité de 14 produits différents ont été réalisés. Les 14 échantillons testés étaient des produits importés. Les tests ont abouti à 4 rappels, 4 arrêts de distribution et 6 engagements pour remédier à la non-conformité.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Pays d'origine	Résultats	Mesures correctives
4moms	Breeze Plus parc de jeu portable	Thorley Industries LLC (dba 4moms)	Chine	L'accessoire de table à langer et l'accessoire de couchage suspendu ne respectent pas les exigences en matière d'étiquetage.	Engagement par Thorley Industries LLC
Baby Trend	Lil Snooze Deluxe II Nursery Center - Diamond Geo	Walmart.ca (Baby Trend)	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences en matière de supports et d'étiquetage. L'accessoire de table à langer ne respecte pas les exigences en matière de longueur de sangle et d'étiquetage. L'accessoire de sommeil suspendu ne respecte pas les exigences en matière d'ouvertures et d'étiquetage. L'accessoire de sommeil portable ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage	Engagement par Baby Trend
BabyBjorn	Parc de jeu léger	Snugglebugz.ca	Suède	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences d'étiquetage	Engagement par BabyBjorn
Bugaboo	Moïse du parc pour enfant Stardust	Snugglebugz.ca	Chine	L'accessoire de sommeil suspendu ne respecte pas les exigences d'angle du surmatelas pliable.	Rappel volontaire par Bugaboo International BV
The California Beach Co.	Parc pour enfants Pop N' Go	The California Beach Co.	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences en matière d'inflammabilité, de déformation du rail supérieur non rigide, de hauteur de déflexion latérale, d'espacement des surmatelas, de longueur de sangle et d'étiquetage	Rappel volontaire par The California Beach Co.
Delta Children	Parc pour enfants Little Dreams	Amazon.ca (Shop O Canada)	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences en matière d'intégrité structurelle, de mécanisme de verrouillage et de verrouillage et d'étiquetage.	Arrêt de distribution par Shop O Canada
Graco	Pack 'n Play^®Day2Dream™ parc à jouer berceau	Newell Canada ULC	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences en matière d'intégrité textile et d'étiquetage. L'accessoire de sommeil suspendu ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage	Engagement par Newell Canada ULC
Harmony	Moïses et tables à langer des parcs pour enfants Parc Play & Go	Harmony Juvenile Products	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences en matière d'intégrité textile et d'étiquetage. L'accessoire de table à langer ne respecte pas les exigences en matière de piégeage et d'étiquetage. L'accessoire de sommeil suspendu ne respecte pas les exigences d'angle du surmatelas pliable.	Rappel volontaire par Harmony Juvenile Products
Hi Suyi	Parc de jeu portable pour enfants avec cerceau de basketball	Amazon.ca (Holistic Ave)	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences en matière d'inflammabilité, d'ouvertures et d'étiquetage.	Rappel volontaire par Gaoyi
Ingenuity	Smart and Simple Playard - Chadwick	Kids II Canada	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences d'étiquetage L'accessoire de sommeil suspendu ne respecte pas les exigences en matière d'enchevêtrement et d'étiquetage.	Arrêt de distribution par Kids II Canada
Joovy	Room Playard Nursery Center	Bedbathandbeyond.ca	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences en matière d'intégrité textile et d'étiquetage. La table à langer ne respecte pas les exigences d'intégrité textile	Arrêt de distribution par Joovy
Pamo Babe	Comfortable Playard	Amazon.ca (Ku Duong)	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences d'étiquetage	Arrêt de distribution par Amazon.ca
Regalo	My Play Portable Play Yard	Amazon.ca (Regalo)	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences d'étiquetage	Engagement par Regalo
Safety 1st	Safe Stages Playard	Dorel Juvenile Canada	Chine	Le parc pour enfants ne respecte pas les exigences d'étiquetage L'accessoire de sommeil suspendu ne respecte pas les exigences en matière d'ouvertures et d'étiquetage.	Engagement par Dorel Juvenile Canada
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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2024-08-16

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