Projet vérification de la conformité 2021-2022: Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2021-2022
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de certains produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].
Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains produits chimiques de consommation avec le RPCCC (2001) a été déterminée au moyen d'un examen de la classification et des documents demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Certains de ces produits ont été échantillonnés et envoyés au laboratoire de la sécurité des produits pour que les critères réglementaires pertinents soient vérifiés au moyen d'essais.
Avant de lancer les inspections, le PSPC a effectué une étude du marché afin de dresser une liste des produits chimiques de consommation et des entreprises au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2021 à 2022, des essais concernant l'inflammabilité, la corrosivité, la viscosité et le pH ont été menés, ainsi qu'une évaluation visuelle de 50 étiquettes de produits différents. Les inspections de vérification de la conformité ont donné lieu à 4 rappels, 9 arrêts de distribution et 12 engagements à remédier à la non-conformité. Dans 25 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| All Clean Natural | 3X Concentrated Waterless Multipurpose cleaner | All Clean Natural | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par All Clean Natural |
| All Clean Natural | Nettoyant pour salle de bains | All Clean Natural | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par All Clean Natural |
| Arbressence | Nettoyant tout usage – Orange | Arbressence Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Arbressence | Dégraissant entièrement naturel tout usage | Arbressence Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Arbressence | Nettoyant tout usage – concentré | Arbressence Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Atomy Canada | Détergent à lessive en feuilles | Atomy Canada Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Atomy Canada | Détergent à lessive liquide | Atomy Canada Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Atomy Canada | Détergent à vaisselle | Atomy Canada Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| BIS-O-NET | #1 - Dégraissant aux agrumes | Groupe Bissonnette | Ne répondait pas aux exigences générales en matière d'affichage | Engagement par Groupe Bissonnette |
| BIS-O-NET | #3 - Super Powerful Nettoyant | Groupe Bissonnette | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage | Engagement par Groupe Bissonnette |
| BIS-O-NET | #4 - Nettoyant pour la rouille et le calcium | Groupe Bissonnette | Ne répondait pas aux exigences en matière d'inflammabilité | Engagement par Groupe Bissonnette |
| BRASSO | Polissage des métaux | Reckitt Benckiser | Ne répondait pas aux exigences en matière d'inflammabilité | Engagement par Reckitt Benckiser |
| CDN Citrus Clean | Nettoyant tout usage – Orange Breeze | The Canadian Distribution Network | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Chemical Guys Canada | Dégraissant orangé Signature Series | Chemical Guys Canada | Ne répondait pas aux exigences en matière de toxicité de l'emballage et de l'étiquette | Rappel volontaire par Chemical Guys Canada |
| Chemical Guys Canada | Super nettoyant tout usage à base d'agrumes | Chemical Guys Canada | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage | Arrêt de la distribution par Chemical Guys Canada |
| Chemical Guys Canada | Wipe Out Vaporisateur nettoyant de surface | Chemical Guys Canada | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Classik | Royal Dégraissant | Groupe Cam-J Inc. | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage en matière de corrosivité | Engagement par Groupe Cam-J Inc. |
| Classik | Nettoyant tout usage – citron neutre | Groupe Cam-J Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Classik | Nettoyant et dégraissant comportant du (+)-limonène | Groupe Cam-J Inc. | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage en matière d'irritation | Engagement par Groupe Cam-J Inc. |
| Enviro-Log | Color-Flame | Enviro-Log Co. LLC | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Fashion Angels | Trousse de création de colliers en cristal clair | Fashion Angels Enterprises | Ne répondait pas aux exigences d'emballage et d'étiquetage en matière de corrosivité | Arrêt de la distribution par Fashion Angels Enterprises |
| Finico | Alcool dénaturé à 95 % | Produits Tembi | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage | Engagement par Produits Tembi |
| FINISH | Additifs – JET-DRY QUANTUM Agent de rinçage | Reckitt Benckiser | Ne répondaient pas aux exigences en matière d'affichage technique | Engagement par Reckitt Benckiser |
| Kaboom | Magic Fire | Kaboom Fireworks Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| LA's Totally Awesome Bang | Nettoyant pour salle de bains et douche | Dollar Tree Canada | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Dollar Tree Canada |
| Lemon Aide | Nettoyant pour l'acier inoxydable | Maison Apothecare | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Maison Apothecare |
| Lemon Aide | Nettoyant toutes surfaces au citron | Maison Apothecare | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Maison Apothecare |
| Lemon Aide | Nettoyant pour sols au citron | Maison Apothecare | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Maison Apothecare |
| LYSOL | Nettoyant pour cuvette de toilettes – Action Gel Country Scent | Reckitt Benckiser | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mao Bao | Liquide vaisselle avec bicarbonate de soude | T & T Supermarkets | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Magiclean | Nettoyant à base de pomme verte | T & T Supermarkets | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par T & T Supermarkets |
| Mrs. Myers Clean Day | Concentré multisurface à la verveine citronnée | Sunterra Market | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mystical | Mystical fire | Mystical Distributing Company LTD | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage | Engagement par Mystical Distributing Company LTD |
| No brand name present | Solution hydroalcoolique à 70 % pour le nettoyage des surfaces dures | Laboratoires St. Antoine | Ne répondait pas aux exigences générales en matière d'affichage | Engagement par Laboratoires St. Antoine |
| Pas de marque présente | Poche chauffante | Mystical Distributing Company LTD | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Omaika by Pure | Nettoyant ultra concentré pour les couches lavables et les jouets | Total Fabrication Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Ooh! | Nettoyant pour salle de bains | Laboratoires St. Antoine | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Ooh! | Nettoyant aux agrumes | Laboratoires St. Antoine | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Prato-Verde | Solvant aux agrumes | Produits Tembi | Ne répondait pas aux exigences en matière d'inflammabilité | Engagement par Produits Tembi |
| Pure | Nettoyant dégraissant pour salles de bains et cuisines | Total Fabrication Inc. | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage en matière d'irritation | Engagement par Total Fabrication Inc. |
| Pure | Nettoyant pour l'acier inoxydable | Total Fabrication Inc. | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Real Milk Paint Co | Huile d'orange Solvant naturel aux agrumes | The Real Milk Paint Co | N'a pas répondu aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage concernant la toxicité | Rappel volontaire par Risky Design Canada et Rappel volontaire par Truistic |
| Tru Earth | Eco-Strips Nettoyant multi-surfaces (Lemon Fresh) | Tru Earth | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Tru Earth | Eco-Strips Platinum Détergent à lessive (Fresh Linen) | Tru Earth | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Ty-D-Bowl | Nettoyeur automatique de cuvette | Dollar Tree Canada | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Yummi | Cartouche d'huile pour bougies Yummi 8 hr | Neo-image | Ne répondait pas aux exigences d'étiquetage ou d'emballage en matière de toxicité | Rappel volontaire par Neo-image |
| Yummi | Huile de paraffine LiquidGlow pour lampe à huile rechargeable (4 L) Yummi | Neo-image | Ne répondait pas aux exigences d'emballage en matière d'inflammabilité | Rappel volontaire par Neo-image |
| Zoom | Super nettoyant d'équipement | Nanotech Environmental | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Zoom | Nettoyant | Nanotech Environmental | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Zoom | Nettoyant concentré | Nanotech Environmental | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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