Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants
Exercice financier 2021-2022
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet vérification de la conformité visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.
Pour ce projet, un processus d'échantillonnage et d'analyse a permis de déterminer si certains vêtements de nuit pour enfants étaient conformes au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Lors de ce processus, les inspecteurs de Santé Canada ont prélevé des échantillons de produits pertinents auprès de détaillants en ligne. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été vérifiée au moyen d'essais au Laboratoire de la sécurité des produits (LSP).
Avant d'amorcer ces inspections, le PSPC a effectué une étude du marché afin de dresser une liste des produits chimiques de consommation et des entreprises au Canada. Certaines cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2020 à 2021, des essais chimiques et d'inflammabilité ont été réalisés sur 19 produits différents. Les essais d'inflammabilité ont donné lieu à un avis et à 9 rappels, et les essais chimiques ont donné lieu à deux arrêts de distributions. Dans 7 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Marque |
Nom du produit |
Source de l'échantillon |
Resultat |
Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
Bella & Birdie |
Chemise de nuit Mom and Me pour fille |
Giant Tiger |
Aucun problème de conformité relevé |
Aucune |
Betsy and Lace |
La chemise de nuit classique originale |
Betsy and Lace |
Aucun problème de conformité relevé |
Aucune |
Boden UK |
Chemise de nuit imprimée à manches longues |
Boden & Co. Ltd. |
Ignifuge identifié. Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage et toxicologiques pour l'utilisation d'éléments chimiques ignifuges. |
Arrêt de la distribution par Boden |
Children Dreamy World |
Sortie-de-bain |
Boutique Québec Jouet |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Cocoon Muslin |
Sortie-de-bain pour enfant(Little Barine) |
Agatha Boutique |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Disney |
Vêtement de nuit Disney Kid |
Costco |
Aucun problème de conformité relevé |
Aucune |
Hoppetta |
Gigoteuse en gaze de coton deux-en-un |
Baby Square |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Joe Boxer |
Peignoir pour enfant — Camouflage rose |
Joe Boxer |
Ignifuge identifié. Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage et toxicologiques pour l'utilisation d'éléments chimiques ignifuges. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Joe Fresh |
Peignoir pour fillette en molleton |
Joe Fresh |
Aucun problème de conformité relevé |
Aucune |
Leveret |
Peignoir à capuche en ratine de coton |
Leveret |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Moon Paris |
Ensemble de pyjama Fanny |
Poppys Collection |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Nanö |
Chemise de nuit |
Entrepôt enfant unique |
Aucun problème de conformité relevé |
Aucune |
Petite Plume |
Chemise de nuit Victoria à imprimé mini vichy |
Kiz Global Apparel Ltd. |
Ignifuge identifié. Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage et toxicologiques pour l'utilisation d'éléments chimiques ignifuges. |
Arrêt de la distribution par Kidz Global Apparel Ltd. |
Pottery Barn Kids |
Peignoir avec personnages |
Pottery Barn Kids |
Aucun problème de conformité relevé |
Aucune |
Rylee & Cru |
Ensembles de pyjama pour filles en coton biologique |
Les Ptits Mosus |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Urban Kids |
Peignoir à capuchon personnage en peluche |
Urban Planet |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Vertbaudet |
Peignoir imprimé cœurs |
Vertbaudet |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
WATCO |
Sortie-de-bain pour enfant |
Decathlon Canada |
Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. |
|
Weddingstar |
Peignoir en coton gaufré pour fillette |
Weddingstar Inc |
Aucun problème de conformité relevé |
Aucune |
| *Un avis public a été publié au lieu d'un rappel, car l'entreprise étrangère n'a pas répondu à la demande de Santé Canada. | ||||
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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