Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

Exercice financier 2021-2022

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet vérification de la conformité visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Pour ce projet, un processus d'échantillonnage et d'analyse a permis de déterminer si certains vêtements de nuit pour enfants étaient conformes au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Lors de ce processus, les inspecteurs de Santé Canada ont prélevé des échantillons de produits pertinents auprès de détaillants en ligne. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été vérifiée au moyen d'essais au Laboratoire de la sécurité des produits (LSP).

Avant d'amorcer ces inspections, le PSPC a effectué une étude du marché afin de dresser une liste des produits chimiques de consommation et des entreprises au Canada. Certaines cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.

Au cours de l'exercice 2020 à 2021, des essais chimiques et d'inflammabilité ont été réalisés sur 19 produits différents. Les essais d'inflammabilité ont donné lieu à un avis et à 9 rappels, et les essais chimiques ont donné lieu à deux arrêts de distributions. Dans 7 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque

Nom du produit

Source de l'échantillon

Resultat

Mesure corrective

Bella & Birdie

Chemise de nuit Mom and Me pour fille

Giant Tiger

Aucun problème de conformité relevé

Aucune

Betsy and Lace

La chemise de nuit classique originale

Betsy and Lace

Aucun problème de conformité relevé

Aucune

Boden UK

Chemise de nuit imprimée à manches longues

Boden & Co. Ltd.

Ignifuge identifié. Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage et toxicologiques pour l'utilisation d'éléments chimiques ignifuges.

Arrêt de la distribution par Boden

Children Dreamy World

Sortie-de-bain

Boutique Québec Jouet

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel Volontaire par Boutique Québec Jouet

Cocoon Muslin

Sortie-de-bain pour enfant(Little Barine)

Agatha Boutique

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par One Sky Imports

Disney

Vêtement de nuit Disney Kid

Costco

Aucun problème de conformité relevé

Aucune

Hoppetta

Gigoteuse en gaze de coton deux-en-un

Baby Square

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par Baby Square

Joe Boxer

Peignoir pour enfant — Camouflage rose

Joe Boxer

Ignifuge identifié. Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage et toxicologiques pour l'utilisation d'éléments chimiques ignifuges.

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par Joe Boxer

Joe Fresh

Peignoir pour fillette en molleton

Joe Fresh

Aucun problème de conformité relevé

Aucune

Leveret

Peignoir à capuche en ratine de coton

Leveret

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par Leveret

Moon Paris

Ensemble de pyjama Fanny

Poppys Collection

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par Poppys Collection

Nanö

Chemise de nuit

Entrepôt enfant unique

Aucun problème de conformité relevé

Aucune

Petite Plume

Chemise de nuit Victoria à imprimé mini vichy

Kiz Global Apparel Ltd.

Ignifuge identifié. Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage et toxicologiques pour l'utilisation d'éléments chimiques ignifuges.

Arrêt de la distribution par Kidz Global Apparel Ltd.

Pottery Barn Kids

Peignoir avec personnages

Pottery Barn Kids

Aucun problème de conformité relevé

Aucune

Rylee & Cru

Ensembles de pyjama pour filles en coton biologique

Les Ptits Mosus

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par Do-Gree Fashions Ltd.

Urban Kids

Peignoir à capuchon personnage en peluche

Urban Planet

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par YM Inc.

Vertbaudet

Peignoir imprimé cœurs

Vertbaudet

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

*Avis public de Santé Canada

WATCO

Sortie-de-bain pour enfant

Decathlon Canada

Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme.

Rappel volontaire par Decathlon Canada

Weddingstar

Peignoir en coton gaufré pour fillette

Weddingstar Inc

Aucun problème de conformité relevé

Aucune

*Un avis public a été publié au lieu d'un rappel, car l'entreprise étrangère n'a pas répondu à la demande de Santé Canada.

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autre renseignements

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