Projet vérification de la conformité 2022-2023: Règlement sur les cosmétiques
Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2022-2023
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les cosmétiques (RC).
L'objet du présent projet de vérification de la conformité (VC) a consisté à vérifier la conformité de l'industrie des encres de tatouage et des pigments de maquillage permanent avec les articles 16 et 18 du LAD et d'autres exigences spécifiques du RC.
En ce qui a trait à ce projet, la conformité de certaines encres de tatouage et certains pigments de maquillage permanent avec la LAD et le RC a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai. Les inspecteurs de Santé Canada ont prélevé des échantillons de produits concernés dans des établissements traditionnels et en ligne. La conformité aux exigences énumérées dans la LAD et le RC a ensuite été vérifiée au moyen d'essais effectués dans le laboratoire de la sécurité des produits et le laboratoire de microbiologie de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada.
Avant de lancer les inspections, le PCSP a effectué une étude du marché afin de dresser une liste des entreprises d'encre de tatouage et de pigments de maquillage permanent au Canada. Cet effort a permis de dresser une liste d'entreprises comprenant des salons de tatouage, des détaillants, des importateurs et des fabricants. Ces entreprises ont reçu une lettre les informant que les encres de tatouage et les pigments de maquillage permanent sont considérés comme des cosmétiques au Canada et sont par conséquent soumis aux exigences de la LAD et de son règlement d'application (le RC). Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2022-2023, des essais chimiques et microbiens ont été effectués sur 30 produits différents, 27 sur les 30 étant des produits importés. Ces essais ont donné lieu à 3 arrêts de la distribution et à 23 engagements à corriger les problèmes de non-conformité. Dans 4 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| Airless Color | Permanent Make-up Airless Color Cappuccino | Distribution IB | France | L'importateur canadien ne figurait pas sur le préavis | Engagement par Distribution IB |
| Allegory | Allegory Blak | Black Watch Tattoos (Life-Inx Supply Co.) | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Allegory Ink |
| BaodeLi | BaodeLi Tattoo Ink – All Purpose Black | Amazon Canada | Allemagne | Ne répondait pas aux exigences en matière de limites microbiennes | Arrêt de la distribution par BaodeLi |
| Biotouch | Biotouch Pure Micro-pigment (Ash Mudpie) | Biotouch Canada | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Biotouch Canada |
| Bloodline Tattoo Inks | UV Blacklight Yellow | Studio One Tattoo Supplies | États-Unis | Ne répondait pas aux exigences en matière de limites microbiennes | Arrêt de la distribution par Bloodline Tattoo Inks |
| Doreme | Doreme – Chocolate Kiss #237 | Investus Inc. Canada | Corée du Sud | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Investus Inc. Canada |
| Dynamic | Dynamic MD1 (Magenta) | Prévention Hygie | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Prévention Hygie |
| Electrum Ink | Electrum Ink – Kirby | HYVE Beauty | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par HYVE Beauty |
| Empire Inks | Empire Inks – Dark David Vega Transparent Gray | Empire Tattoo Supplies | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Empire Tattoo Supplies |
| Eternal Ink | Dark Brown Tattoo Ink | Extreme Tattoo Equipment | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Extreme Tattoo Equipment |
| Eternal Ink | Lining Black | Worldwide Tattoo Supply Canada | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Worldwide Tattoo Supply Canada |
| Ever After Pigments | Ever After Pigments – Maleficent | HYVE Beauty | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par HYVE Beauty |
| Fusion | Fusion Tattoo Ink – Jeff Gogue's Super Red | Northern Tattoo Supply Inc. | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Northern Tattoo Supply Inc. |
| Good Geisha | Tobiko Pigment | Good Geisha | Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Halcyon Professional | Li Pigments (Beach Blonde) | Halcyon Professional | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Halcyon Professional |
| Helios | Helios Reserve Private Stock – Black Outlining Ink | Northern Tattoo Supply Inc. | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Northern Tattoo Supply Inc. |
| Industry Inks | Industry Inks Crimson Red | Anarchy Tattoo Supplies | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Industry Inks |
| Ink & Arch | Professional Tattoo Ink Pigment 222 - Yellowish Brown | Ink & Arch Microblading and Cosmetic Tattoo Studio | Canada | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Ink & Arch Microblading and Cosmetic Tattoo Studio |
| Intenze | Intenze Advanced Tattoo Ink – Cherry Bomb | Steri-Studio | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Steri-Studio |
| Lauro Paolini | Noir “Black” by Lauro Paolini | Quebec Tattoo Supply | Italie | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Quebec Tattoo Supply |
| Micro- Pigmentation Centre (Chanco Beauty) | Micro- Pigmentation Centre – Med Collection Areola Pink | Micro-Pigmentation Centre (Chanco Beauty) | Canada | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Micro-Pigmentation Centre (Chanco Beauty) |
| National | National – Triple Black Ink | Studio One Tattoo Supplies | États-Unis | Ne répondait pas aux exigences en matière de limites microbiennes | Arrêt de la distribution par National Tattoo Supply |
| Radiant | Radiant Colors tattoo ink (Banana Bright & Strong) | Source Tattoo Supply | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Source Tattoo Supply |
| Raw Premium Pigment | Raw Premium Pigment – Smoke | Empire Tattoo Supplies | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Empire Tattoo Supplies |
| Shadink Tattoo Ink | Shadink -Medium Yan Solo Signature Series (Gray Wash) | Shadink Tattoo Ink | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Shadink Tattoo Ink |
| Silverback Ink | Silverback Ink – Stupid Black | Mithra Tattoo Supplies | États-Unis | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Solid Ink | Banana | FYT Supplies | États-Unis | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Startbrite Colors | Startbrite Colors – Tribal Black | Quebec Tattoo Supply | États-Unis | Problèmes d'étiquetage relevés et aucune déclaration n'a été fournie pour le produit. | Engagement par Quebec Tattoo Supply |
| TruccArt | Truccart Tattoo Pigment 4 For Eyebrow (Dark Ash Brown) | Natali Products Inc. | Allemagne | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement par Natali Products Inc. |
| World Famous | World Famous – Dead Sea | Canada Tattoo Supply | États-Unis | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
Autre renseignements
Détails de la page
- Date de modification :