Projet vérification de la conformité 2022-2023 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2022-2023
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des lits d'enfant aux exigences particulières du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses (règlement).
Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains lits d'enfant avec le règlement a été déterminée par un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont sélectionné les produits pertinents dans des établissements physiques et en ligne. La conformité aux exigences applicables en vertu du règlement a ensuite été vérifiée au moyen d'essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser une liste des entreprises vendant des lits d'enfant au Canada. Les cibles ont ensuite été sélectionnées parmi cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2002-2023, des tests mécaniques et chimiques de 14 produits différents ont été réalisés. Deux autres entreprises ont dû de fournir un rapport d'essai démontrant la conformité de leur produit au règlement, mais aucun n'a été fourni, ce qui a entraîné l'arrêt de la vente des deux produits. Sur l'ensemble des produits examinés, 14 des 16 échantillons étaient des produits importés. Le résultat global du projet CV a donné lieu à 1 alerte, 3 rappels, 2 arrêts de ventes, 2 arrêts de distribution et 8 engagements pour remédier aux non-conformités.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| Babyletto | Couchette convertible 3 en 1 Scoot | TJ's the Kiddie Store | Taïwan | Ne respecte pas les exigences en matière d'intégrité des barreaux et d'étiquetage | Engagement par Million Dollar Baby |
| Baby Luna | 3-1 LEA Bébé Luna – Blanc et naturel | J.M. Clément Ltd. | Vietnam | Ne respecte pas les exigences en matière d'intégrité des barreaux, des ouvertures, de la solidité structurale, de la résistance des barreaux et d'étiquetage | Rappel volontaire par Baby Lunda |
| BabyTeddy | Lit d'enfant en bois convertible 7 en 1 de BabyTeddy | Amazon.ca (via third-part seller BabyTeddy) | Chine | Ne respecte pas les exigences en matière de composants structurels essentiels, de plomb, de coincement, d'enchevêtrement, de solidité structurale, de résistance des barreaux et d'étiquetage | Avis de sécurité par Santé Canada |
| Bébélélo | Lits d'enfant évolutifs Alex | Bébélélo Inc. | Canada | Ne respecte pas les exigences en matière d'ouvertures, de solidité structurale, de hauteur des côtés, de résistance des barreaux et d'étiquetage | Rappel volontaire par Bébélélo |
| Crate & Barrel | Lit d'enfant convertible en bois noir Jenny Lind | Crate & Barrel | Viêt Nam | Ne respecte pas les exigences relatives aux composants structurels essentiels | Engagement par Crate & Barrel |
| Foundations | Lit d'enfant Soho Flat Top | Foundations Worldwide Inc. | Chine | Ne respecte pas les exigences en matière d'enchevêtrement et d'étiquetage | Arrêt de distribution par Foundations Worldwide Inc. |
| Kalon Studios | Lit d'enfant Caravan | Kalon Studios | Bosnie | Ne respecte pas les exigences en matière d'intégrité des barreaux, de solidité structurale, de résistance des barreaux et d'étiquetage | Rappel voluntaire par Kalon Studios |
| Kids Comfort Furniture | Lit d'enfant Carlisle | Mennonite Furniture Gallery | États-Unis | N'a pas fourni de documentation d'essai | Arrêt de la vente par Mennonite Furniture Gallery |
| Kidiway | Lit d'enfant convertible 4 en 1 Genève | Bô Bébé | Chine | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Bô Bébé |
| Natart | Lit d'enfant convertible 5 en 1 Emerson | Natart Juvenile | Canada | Ne respecte pas les exigences en matière de composants structurels essentiels, de solidité structurale et d'étiquetage | Engagement par Natart Juvenile |
| Oeuf | Kit de conversion pour lit de bébé et lit d'enfant Rhea | Oeuf Canada | Lettonie | Ne respecte pas les exigences en matière de solidité structurale et d'étiquetage | Arrêt de distribution par Oeuf Canada |
| Oxford Baby & Kids | Lit d'enfant convertible 4 en 1 Kenilworth Collection | The Brick | Viêt Nam | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Oxford Baby & Kids |
| Rockabye Baby | Lit d'enfant à 3 positions Mini Crib | Walmart.ca (via third-party seller UnbeatableSale.com) | Inconnu | N'a pas fourni de documentation d'essai | Arrêt de la vente par UnbeatableSale.com |
| Spot on Square | Berceau reverie | Ella + Elliot | Lettonie / Mexique | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Spot on Square |
| Storkcraft | Lit d'enfant transformable 3 en 1 Beckett | Stork Craft Manufacturing Inc. | Chine | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Stork Craft Manufacturing Inc. |
| Westwood Baby | Lit d'enfant convertible à panneau Emery - gris | Leon's Furniture Ltd. | Chine | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Westwood Baby |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.