Projet vérification de la conformité 2022-2023: Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2022-2023
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits de rénovation résidentielle, des produits de décoration et des produits d'extérieur saisonniers aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].
Pour ce projet, la conformité au RPCCC (2001) a été déterminée au moyen d'un examen des dossiers des établissements demandé par les inspecteurs de Santé Canada.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché pour déterminer la présence des entreprises sélectionnées au Canada. Des établissements cibles ont été choisis à partir de cette liste d'entreprises et ont reçu une lettre pour demander la présentation de documents au titre de la LCSPC et du RPCCC (2001).
Pendant le projet, la conformité de 32 produits différents a été évaluée et leurs documents relatifs au RPCCC (2001) ont été examinés, 24 de ces 32 produits étant des produits importés. La vérification a donné lieu à cinq appels, à huit arrêts de la distribution et à sept engagements à corriger les problèmes de non-conformité. Dans 12 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| Ace | Scellant acrylique siliconé, blanc de ACE | Lumberworld Operationds Ltd. | États-Unis | Aucun document de classification | Rappel volontaire par Lumberworld Operations Ltd. |
| Ace | Polyuréthane d'intérieur, fini lustré de ACE | Lumberworld Operationds Ltd. | États-Unis | Aucun document de classification | Rappel volontaire par Lumberworld Operations Ltd. |
| ArtResin | ArtResin Epoxy Resin – Resin and Hardener | ArtResin Inc. | États-Unis | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage des produits irritants | Arrêt de la distribution par ArtResin Inc. |
| ArtResin | Encre à l'alcool Ink Sinker | ArtResin Inc. | États-Unis | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits toxiques | Rappel volontaire par Art Resin Inc. |
| Black Gold | Black Gold The Ultimate Roof Repair | Home Hardware Stores Ltd. | États-Unis | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Chemtec | CHEM WB 2K | Gestion Jason Bérubé Inc. (Chemtec) | Canada | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Dulux | Dulux Interior Fast-Dry, Oil-Based WoodStain | PPG Architecturals Coatings Canada Inc. | États-Unis | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Flex Paste | Pâte de caoutchouc – Noir | Swift Response LLC | États-Unis | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Flex Seal | Caoutchouc liquide en aérosol – Transparent | Swift Response LLC | États-Unis | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Green Gobbler | Green Gobbler Drain Clog Dissolver | PurposeBuilt Brands | États-Unis | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Green Gobbler | Green Gobbler Rust Away Stain Remover | PurposeBuilt Brands | États-Unis | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement par PurposeBuilt Brands |
| Green Gobbler | Green Gobbler Powder Plunger | PurposeBuilt Brands | États-Unis | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement par PurposeBuilt Brands |
| M.L. Campbell | Krystal Varnish | E. Roko Distributors Inc. | États-Unis | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| M.L. Campbell | Agualente Plus Primer | E. Roko Distributors Inc. | États-Unis | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| New Classic | New Classic Table Top & Art Epoxy Resin Hardener | New Classic | États-Unis | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage des produits corrosifs | Rappel volontaire par New Classic |
| New Classic | New Classic Premium Epoxy Polish & Cleaner -Cleaner | New Classic | États-Unis | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par New Classic |
| New Classic | New Classic Premium Epoxy Polish & Cleaner - Polish | New Classic | États-Unis | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par New Classic |
| New Classic | New Classic Table Top & Art Epoxy Resin | New Classic | États-Unis | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par New Classic |
| PPG | Top Gun 250 | PPG Architecturals Coatings Canada Inc. | États-Unis | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Prestige Resins/DIY Resins | Countertop Resin | Prestige Resins / DIY EPOXY Canada Inc. | États-Unis | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement par Prestige Resins / DIY EPOXY Canada Inc. |
| Prestige Resins/DIY Resins | River Epoxy Resin | Prestige Resins / DIY EPOXY Canada Inc. | États-Unis | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement par Prestige Resins / DIY EPOXY Canada Inc. |
| Professional | Nettoyant et dégraissant industriel de Professional, 4 L, orange | Home Hardware Stores Ltd. | Canada | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage des produits irritants | Arrêt de la distribution par Home Hardware Stores Inc. |
| Quikrete | Scellant de réparation pour béton | The Quikrete Companies Inc. | États-Unis | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Quikrete | Scellant acrylique pour béton | The Quikrete Companies Inc. | États-Unis | Il a été établi que le produit ne répondait pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement | Aucune |
| Resinate | Resinate Epoxy Resin Hardener | Resinate | Canada | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits corrosifs | Rappel volontaire par Resinate |
| Resinate | Resinate Pro Epoxy Resin | Resinate | Canada | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits corrosifs | Arrêt de la distribution par Resinate |
| Resinate | Resinate Epoxy Resin | Resinate | Canada | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits corrosifs | Arrêt de la distribution par Resinate |
| SamaN | Éliminateur d'huile et cire | SamaN | Canada | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Arrêt de la distribution par SamaN |
| SamaN | Préparation à béton | SamaN | Canada | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement par SamaN |
| Sika | Sika Boom AS PRO | Sika Canada Inc. | Turquie | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement par Sika Canada Inc. |
| Sika | Sika Boom Cleaner | Sika Canada Inc. | Turquie | Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés | Engagement par Sika Canada Inc. |
| Squidpoxy | Squidpoxy Table Top & Bar Epoxy Resin | Gestion Jason Bérubé Inc. (Chemtec) | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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