Projet vérification de la conformité 2022-2023: Règlement sur les revêtements de sol textiles
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2022-2023
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des revêtements de sol aux exigences du Règlement sur les revêtements de sol textiles (Règlements).
Pour ce projet, la conformité des revêtements de sol sélectionnés au Règlements a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer les inspections, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des revêtements de sol au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.
Au cours de l'exercice 2022 à 2023, des essais concernant l'inflammabilité ont été menés sur 14 produits différents; 13 d'entre eux étaient des produits importés. Les essais ont donné lieu à un rappel volontaire pour remédier à la non-conformité. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| Beaulieu | Silky Splendor | Floor Plus | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Bouclair | Tapis de jute, couleur naturelle | Bouclair | Inde | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Cam Living | Tapis de sol, collection Amelie | Home Textiles Inc. | Turquie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| CAMCO | Tapis d'extérieur | Peavey Industries LP | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Dhurrie | Jazzy Black tapis | Avocado Decor | Inde | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| GlucksteinHome (HBC) | Ariella Rug, ivory-grey | Renwil | Turquie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| In Home BIRK | Tapis à longs poils | JYSK Canada | Chine | N'a pas satisfait aux exigences en matière d'inflammabilité pour les revêtements de sol textiles | Rappel volontaire par JYSK Canada |
| Lanart | Tapis Cassia | Lanart Rug Inc. | Turquie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Linen Chest | Paillasson Chellac International | Linen Chest | Inde | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Sable | Sable Area Rug, cream/dusty lavender | Kern-Hill Furniture | Belgique | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Shaw Industries | Outdoor Carpet Backdrop | Alexanian Carpet and Flooring | États-Unis | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Simply Essential | Tapis à longs poils, iron ore | Bed Bath and Beyond | États-Unis | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| SOHO | SOHO Tapis | Kalora Interiors International | Turquie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| United Weave | Northwood Run Ensemble de tapis 3 pièces | Cabela's | Turquie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.