Projet vérification de la conformité 2022-2023: Règlement sur les revêtements de sol textiles

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Exercice financier 2022-2023

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des revêtements de sol aux exigences du Règlement sur les revêtements de sol textiles (Règlements).

Pour ce projet, la conformité des revêtements de sol sélectionnés au Règlements a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant d'amorcer les inspections, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des revêtements de sol au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.

Au cours de l'exercice 2022 à 2023, des essais concernant l'inflammabilité ont été menés sur 14 produits différents; 13 d'entre eux étaient des produits importés. Les essais ont donné lieu à un rappel volontaire pour remédier à la non-conformité. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Pays d'origine Résultat Mesure corrective
Beaulieu Silky Splendor Floor Plus Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Bouclair Tapis de jute, couleur naturelle Bouclair Inde Aucun problème de conformité détecté Aucune
Cam Living Tapis de sol, collection Amelie Home Textiles Inc. Turquie Aucun problème de conformité détecté Aucune
CAMCO Tapis d'extérieur Peavey Industries LP Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Dhurrie Jazzy Black tapis Avocado Decor Inde Aucun problème de conformité détecté Aucune
GlucksteinHome (HBC) Ariella Rug, ivory-grey Renwil Turquie Aucun problème de conformité détecté Aucune
In Home BIRK Tapis à longs poils JYSK Canada Chine N'a pas satisfait aux exigences en matière d'inflammabilité pour les revêtements de sol textiles Rappel volontaire par JYSK Canada
Lanart Tapis Cassia Lanart Rug Inc. Turquie Aucun problème de conformité détecté Aucune
Linen Chest Paillasson Chellac International Linen Chest Inde Aucun problème de conformité détecté Aucune
Sable Sable Area Rug, cream/dusty lavender Kern-Hill Furniture Belgique Aucun problème de conformité détecté Aucune
Shaw Industries Outdoor Carpet Backdrop Alexanian Carpet and Flooring États-Unis Aucun problème de conformité détecté Aucune
Simply Essential Tapis à longs poils, iron ore Bed Bath and Beyond États-Unis Aucun problème de conformité détecté Aucune
SOHO SOHO Tapis Kalora Interiors International Turquie Aucun problème de conformité détecté Aucune
United Weave Northwood Run Ensemble de tapis 3 pièces Cabela's Turquie Aucun problème de conformité détecté Aucune

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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