Projet vérification de la conformité 2022-2023 : Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles (vêtements pour adultes)

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Exercice financier 2022-2023

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements pour adultes aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.

Pour ce projet, la conformité des vêtements pour adultes sélectionnés au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant d'amorcer ce projet de VC, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des vêtements pour adultes au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.

Au cours de l'exercice 2022-2023, des essais concernant l'inflammabilité ont été menés sur 12 produits différents; 8 d'entre eux étaient des produits importés. Les essais n'ont pas détecté de problèmes de conformité; par conséquent, aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Pays d'origine Résultat Mesure corrective
Adidas Essentials French Terry 3-stripes shorts Adidas Canada Limited Cambodge Aucun problème de conformité détecté Aucune
C'est Moi Clothing Company Chemisier boutonné Coast to Coast Trading Ltd. (C'est Moi) Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Chic Chez Vous Pantalon polaire qui s'ouvre à l'arrière Ashley's Adaptive Apparel Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Dynamite Pantalon parachute en popeline Group Dynamite Bangladesh (ou Chine) Aucun problème de conformité détecté Aucune
Frank Lyman Montreal - Design Collection Chemisier pour femmes Frank Lyman Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Innova Chemise de nuit en flanelle qui s'ouvre dans le dos pour hommes Lifestyle Adaptive Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Riani Chemise pour femmes Eurostyle fashion Allemagne Aucun problème de conformité détecté Aucune
Silverts Chemise de nuit qui s'ouvre dans le dos pour hommes Family Tree Adaptive Clothing Vietnam Aucun problème de conformité détecté Aucune
Smash + Tess Sweetheart Barboteuse Smash + Tess Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Stanfields Sous-vêtement de base à manches longues en tricot gaufré pour hommes Stanfield's Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Sunday Best Folk Blouse Aritzia Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Under Armour UA Tradesman - Femmes Under Armour Canada Jordanie Aucun problème de conformité détecté Aucune

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autre renseignements

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