Projet vérification de la conformité 2022-2023 : Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles (vêtements pour adultes)
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2022-2023
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements pour adultes aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
Pour ce projet, la conformité des vêtements pour adultes sélectionnés au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des vêtements pour adultes au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.
Au cours de l'exercice 2022-2023, des essais concernant l'inflammabilité ont été menés sur 12 produits différents; 8 d'entre eux étaient des produits importés. Les essais n'ont pas détecté de problèmes de conformité; par conséquent, aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
---|---|---|---|---|---|
Adidas | Essentials French Terry 3-stripes shorts | Adidas Canada Limited | Cambodge | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
C'est Moi Clothing Company | Chemisier boutonné | Coast to Coast Trading Ltd. (C'est Moi) | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Chic Chez Vous | Pantalon polaire qui s'ouvre à l'arrière | Ashley's Adaptive Apparel | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Dynamite | Pantalon parachute en popeline | Group Dynamite | Bangladesh (ou Chine) | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Frank Lyman Montreal - Design Collection | Chemisier pour femmes | Frank Lyman | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Innova | Chemise de nuit en flanelle qui s'ouvre dans le dos pour hommes | Lifestyle Adaptive | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Riani | Chemise pour femmes | Eurostyle fashion | Allemagne | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Silverts | Chemise de nuit qui s'ouvre dans le dos pour hommes | Family Tree Adaptive Clothing | Vietnam | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Smash + Tess | Sweetheart Barboteuse | Smash + Tess | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Stanfields | Sous-vêtement de base à manches longues en tricot gaufré pour hommes | Stanfield's | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Sunday Best | Folk Blouse | Aritzia | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Under Armour | UA Tradesman - Femmes | Under Armour Canada | Jordanie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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