Projet vérification de la conformité 2022-2023 : Règlement sur les jouets (bruit)

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Exercice financier 2022-2023

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets avec les exigences spécifiques du Règlement sur les jouets.
La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été vérifiée au moyen d'essais menés au Laboratoire de la sécurité des produits (LSP) et par des inspecteurs de Santé Canada sur place afin de déterminer le niveau sonore des produits.

Avant d'amorcer ce projet de VC, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.

Au cours de l'exercice 2022-2023, des essais mécaniques et des évaluations du niveau sonore ont été réalisés sur 108 produits différents. Sur les 108 produits examinés sur place, 98 ont été considérés comme non défaillants, tandis que 10 ont été envoyés au LSP aux fins d'analyses supplémentaires. Les 10 produits examinés dans ce projet de vérification de la conformité provenaient tous de l'étranger. Les essais et les évaluations ont donné lieu à un taux de conformité de 100 %, sans qu'aucune mesure corrective ne soit nécessaire pour aucun des produits.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Pays d'origine Résultat Mesure corrective
Die-Cast Metal Sonic Fighter Toyland Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Guang Chang Stunt Turn-Over Electric Roll Toyland Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Klein Tronçonneuse Bosch Castello Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Little Live Pets Lil' Bird Moose Toys LLC Vietnam Aucun problème de conformité détecté Aucune
Little Live Pets Bright Light Chameleon Moose Toys LLC Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Little Tikes Gas' n Go Mower MGA Entertainment Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Peek-a-Roo Interactive Panda-Roo Plush Toy Spin Master LTD Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Schylling Cosmic Shock Phaser Schylling Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune
Squeakee Minis Poppy the Bunny Moose Toys LLC Vietnam Aucun problème de conformité détecté Aucune
VTech Kidi Star Music Magic Microphone VTech Chine Aucun problème de conformité détecté Aucune

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autre renseignements

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