Projet de vérification de la conformité 2022-2024 : Substances dangereuses dans les produits de consommation à l’aide de l’analyseur de fluorescence à rayons X (FRX) et de la chimie humide

Rapports sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Exercice financier 2022-2024

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) était de vérifier la conformité de l'industrie à certaines exigences relatives aux substances dangereuses énumérées dans les règlements suivants de la LCSPC :

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains produits aux exigences pour diverses substances dangereuses dedans les Règlement susmentionné (y compris le plomb total, le cadmium et le mercure ainsi que le plomb lixiviable, le cadmium, l'antimoine, l'arsenic, le sélénium et le baryum) a été déterminé au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse par lequel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et examiné des produits à l'aide de l'analyseur de fluorescence à rayons X (FRX).

Le PSPC a effectué cinq inspections d'établissements où le FRX a été utilisé sur place pour filtrer les produits de consommation mis en vente.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 163 produits ont été examinés par FRX, où 162 des 163 étaient des produits importés (le pays d'origine d'un produit était inconnu). Il y avait 154 produits dont les concentrations étaient inférieures à la limite de détection de l'instrument pour les substances réglementées énumérées ci-dessus. Le tableau ci-dessous ne comprend que les 9 produits envoyés au Laboratoire de sécurité des produits pour des tests supplémentaires afin de déterminer la conformité. Aucun problème de conformité n'a été détecté parmi les produits et aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Pays d'origine	Résultat	Mesure corrective
Buffalo Crafts	Buffalo Craft crayons de couleur	Tigre Géant	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Camaro	Yellow Die Cast jouet Camaro	Giant Tiger	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Carnovsky	Tasse Oceans 3 designs on 1	Bianca Moore	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Justice League	Tasse en céramique 11 oz - Wonder Woman	Tigre Géant	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Justice League	Tasse en céramique 11 oz - Batman	Tigre Géant	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Safdieco	Tasse Double Wall Travel	Tigre Géant	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Volkswagen	Bus-jouet	Tigre Géant	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Zubii	Chaussettes noires pailletées avec volants et boules argentées	Bianca Moore	Inconnu	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Dollarama	Tasse Xmas-3d Character Shaped Dolomite	Dollarama	Chine	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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2024-08-16

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