Projet vérification de la conformité 2023-2024 : Cordons de serrage des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2023-2024
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) était de vérifier la conformité de l'industrie aux critères de performance de la norme ASTM F1816-18, Spécification de sécurité standard pour les cordons de serrage sur les vêtements d'extérieur supérieurs pour enfants avec modifications. Santé Canada a déterminé que certaines produits qui ne sont pas conformes à la norme de sécurité (ASTM F1816-18), ou l'équivalent, risquent de présenter un danger pour la santé ou la sécurité humaines. L'alinéa 7a) de la LCSPC interdit à quiconque de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit en question présente un danger pour la santé et la sécurité humaines. En outre, l'alinéa 8a) de la LCSPC dispose qu'il est interdit à toute personne de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si elle sait que le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants à la norme ASTM a été déterminée au moyen d'un processus d'inspection par lequel Santé Canada a sélectionné des produits pertinents dans des établissements physiques et en ligne. La conformité aux critères énoncés dans la norme a été vérifiée par les inspecteurs de Santé Canada au moment de l'inspection.
Avant de lancer des inspections, le PSPC a effectué une étude de marché afin de déterminer la présence d'entreprises qui vendent, importent ou fabriquent des vêtements d'extérieur pour enfants au Canada. Les cibles ont ensuite été sélectionnées parmi cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2023 à 2024, une évaluation visuelle de 34 échantillons différents a été réalisée, dont 30 étaient des produits importés. L'évaluation a abouti à 4 rappels, 4 arrêts de ventes et 2 engagements pour remédier à la non-conformité. Dans 24 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
AKMI |
Chandail à capuchon à manches longues et carreaux court |
walmart.ca |
Chine |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 |
|
Athletic Knit |
Athletic Knit Chandail à capuchon |
Headline Promotional Products |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Boboli |
Veste de couleur prune à glissière |
La Culotte à l'Envers |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Búho |
Búho Chandail à capuchon coton biologique, cannelle |
Charlotte et Charlie |
Espagne |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
C.P. Company Kids |
Pull chandail à capuchon gris |
Ssense |
Italie |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 |
Arrêt de la vente par SSense Note de bas de page a |
Carhartt |
Carhartt Chandail à capuchon avec logo sur le bras pour jeunes |
Pseudio |
les États Unis |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Carrément Beau |
Imperméable rose |
Boutique Lollipop |
Italie, France, les États Unis |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
COWS |
COWS Chandail à capuchon junior tacheté |
COWS, Inc |
Chine |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 |
|
Diavolo |
Diavolo Long Hoodie with Fooler Sleeves |
Mode Choc |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Dreamscape |
Manteau de planche à neige enfant – SNB 500 bleu |
Decathlon Canada Inc. |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
East Coast Lifestyle |
East Coast Lifestyle chandail à capuchon junior |
East Coast Lifestyle |
Canada et Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Element |
Capuchon junior |
Laces |
Pakistan |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Givenchy |
Chandail à capuchon zippé avec logo sur le devant |
Cemarose |
France |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Gusti |
Ensemble combinaison de neige à imprimé color block avec veste et sweat-shirt |
The Bay |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Harbour Chandler |
Harbour Chandler chandail à capuchon |
Harbour Chandler |
Canada |
Publicité non-conforme |
Engagement par Harbour Chandler |
Hatley |
Boys Blue Pull en tissu éponge |
Hatley |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Hot Paws |
Manteau et pantalons de neige pour enfants |
Perrin Inc. |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
HUF |
Chandail à capuchon en polaire avec logo HUF pour jeunes |
Zumiez Canada (online) |
Chine |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 |
|
Katie J NYC |
Chandail à capuchon zippé (Colours: lilac, grey, black) and cropped violet hoodie |
Kids Contemporary Exchange |
Chine |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 |
Arrêt de la vente Kids Contemporary Exchange Note de bas de page a |
Kattnakken |
Veste marinière pour enfant |
NorseKoden |
Norvège |
Publicité non-conforme |
Engagement par NorseKoden |
L&P Apparel |
L&P Apparel vestes d'extérieur Lozova 2.0 Design |
L&P Apparel |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
LL Bean |
Kid's Mountain chandail à capuchon imprimé en polaire classique |
LL Bean |
Bangladesh |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Lola and the Boys |
Sweat-shirt Evil eye |
Kids Contemporary Exchange |
Chine |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 |
Arrêt de la vente Kid's Contemporary Exchange Note de bas de page a |
Mayoral |
Chandail à capuchon |
Esby & Soph |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Mini A Ture Copenhagen |
Mini A Ture- Liff Teddy Veste polaire |
Igloo Baby |
Chine |
No compliance Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Nike |
Chandail à capuchon Gris/Bleu |
SVP Sports |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Noppies (Npps & Co.) |
Rosenberg Cardigan à capuche enfants (asphalt) |
The Skinny |
les Pays-Bas |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Perlimpinpin |
Two-Piece Snowsuit Mountains |
La petite ferme du mouton noir |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Real Hip Clothing |
Hocktoberfest Chandail à capuchin jeunesse |
Real Hip Clothing |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Rick Owens |
Chandail à capuchon pull Rick Owens |
Ssense |
Italie |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 |
Arrêt de la vente Ssense Note de bas de page a |
Surface |
Manteau de ski hiver Surface adolescente |
Aubainerie |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
UKids |
New York Graphis Chandail à capuchon énorme (différentes couleurs) |
Urban Kids |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Wheat |
Wheat Ola vêtements de pluie |
Unicorn Kids Boutique |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Will & You |
Chandail à capuchon LUCY (enfants) chandail à capuchon Floral and SAM (enfants) et les ANNA, BIANCA, HUGO and ALBERT ensembles de ressorts |
Le Petit Walk-in |
Canada |
Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 |
|
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit. |
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