Projet vérification de la conformité 2023-2024 : Produits en mousse de polyuréthane pour enfants
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2023-2024
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) visait la vérification ciblée de la conformité de produits de mousse polyuréthane pour enfants, notamment au moyen d'échantillonnages et d'analyse, afin de déterminer la présence de phosphate de tris(2-chloroéthyl) (PECT). Des mesures de conformité et d'application de la loi ont été initiées pour les produits identifiés comme contenant du PECT au-dessus de la limite de quantification assujetti à l'article 16 de l'annexe 2 de la LCSPC.
Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains produits en mousse de polyuréthane avec l'article 16 de l'annexe 2 de la LCSPC a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai par lequel les inspecteurs de Santé Canada ont échantillonné les produits pertinents provenant d'établissements physiques et en ligne. La présence de tris(2-chloroéthyl) phosphate a ensuite été vérifiée par des essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants au Canada qui commercialisent des produits de mousse polyuréthane pertinents destinés aux enfants au Canada. Les cibles ont ensuite été sélectionnées parmi cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice de 2023-2024, des tests chimiques ont été effectués sur 19 produits différents, dont 17 des 19 échantillons ont été importés. Tous les produits testés étaient conformes à l'article 16 de l'annexe 2 de la LCSPC et n'ont exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| 4Moms | Berceau de sommeil Mamaroo de 4Moms | Brands In Motion | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Bugaboo | Doublure réversible Bugaboo Dual Seat | thebay.com | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Curious George | Livre de bain My Little Boat de Curious George | Vancouver Kids Books | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Cybex | CYBEX Siège sauteur LEMO | Baby EnRoute | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| ebba | ebba - Musicals! 12" Sweet Cream Lamb | Clément Ltée |
Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| HABA | Jeu d'empilage Happy Quartet de HABA | Castle Toys | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Infantino | Porte bébé Customizable Upscale | Walmart | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| JJ Cole | Porte- bébé à 5 position Peek de JJ Cole | TOMY International | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Kaloo | Ensemble sensoriel de balles en tissu doux de Kaloo | Castle Toys | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Kushies | Ku Matelas à langer Easychange contoured de Kushies |
Kushies | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Maxi.Cosi | Chaise haute 6 en 1 Minla | Dorel Juvenile Canada | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Melissa & Doug | K's Kids Hungry Pelican | Bass Pro Shops | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Nuna | Nuna - LEAF™ grow Swing with Toy bar | EI Brand Management Inc. | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Pigeon Books | The Pigeon Needs a Bath Book by Hyperion Books for Children | Vancouver Kids Books | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Stokke | Stokke Limas Carrier Flex | West Coast Kids | Turquie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Simmons | Simmons - Contour Change Pad | Kido bébé | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Skip Hop | Skip Hop Camping Cubs Peek-A-Boo Trio | Baby Square | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Soapsox | Soapsox Jackson the whale / Soapsox Jackson la baleine | Corporation Presse Commerce | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Taggies | Spotted Pony Soft Book | Kidcentral Supply Inc. | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.