Projet vérification de la conformité 2023-2024 : Règlement sur les briquets
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2023-2024
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des briquets usages multiples aux exigences du Règlement sur les briquets.
Dans le cadre de ce projet, la conformité au Règlement des briquets à usages multiples sélectionnés a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements physiques et échantillonné des produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a ensuite été vérifiée au moyen d'essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la présence d'entreprises vendant des usages multiples au Canada. Les cibles ont ensuite été sélectionnées parmi cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2023-2024, des tests d'inflammabilité de 10 produits différents ont été effectués, les 10 échantillons ayant été importés. Les tests ont donné lieu à 1 rappel et à 2 engagements pour remédier à la non-conformité. Il y a eu 7 cas dans lesquels aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| Bernzomatic | Briquet flexible LTR200 de Bernzomatic | Worthington Industries | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| BIC | Briquet multi-usages Flex Wand | BIC | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Clipper | Briquet de poche électrique multi-usages Minitube | Turning Point Brands Canada | Chine | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Engagement par Turning Point Brands Canada |
| D-Lite | Briquet flexible | Dorfin | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Hauz Basics | Briquet a BBQ Ignite Lite GL-51836 | HRS Global | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| King | Briquets jetables – Lot de 2 | Coghlan's | Chine | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Engagement par Coghlan's |
| Master Chef | Briquet baguette multifonctions | Canadian Tire Corporation | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Scripto | Briquet EX-Squeeze | Elliott Sales Agency | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Turn Lite | Briquet de 7 pouces | Modern Housewares | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| X-Lite | Briquet multifonctions | X-Lite Corporation | Chine | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme, d'augmentation soudaine et de post-combustion | Rappel volontaire par X-Lite |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.