Projet de vérification de la conformité 2023-2024 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Exercice financier 2023-2024
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
L’objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l’industrie des berceaux et moïses aux exigences mécaniques et d’inflammabilité du Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses.
Pour ce projet, la conformité de certains berceaux et moïses a été déterminée par un processus d'évaluation dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements en ligne et en personne et ont procédé à l’échantillonnage et l’évaluation visuelle de produits pertinents. La conformité aux Règlements a été vérifiée par des analyses effectuées au laboratoire de la sécurité des produits et par les inspecteurs de Santé Canada durant l’inspection.
Avant le début des inspections, le PSPC a effectué une enquête du marché afin de dresser la liste des entreprises vendant, important ou fabriquant des berceaux et moïses au Canada. Des cibles ont ensuite été sélectionnées à partir de cette enquête.
Au cours de l’exercice 2023-2024, des analyses mécaniques et d’inflammabilité et l’évaluation visuelle de 16 produits différents ont été réalisées, où tous les échantillons analysés et évalués étaient des produits importés. Ces analyses et évaluations ont donné lieu à 6 rappels, un arrêt de la vente, 5 arrêts de la distribution et 3 engagements volontaires afin de régler les problème de non-conformité. Dans un cas, aucune mesure corrective n’a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir plus de détail.
| Marque | Nom du produit | Source de l’échantillon | Pays d’origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| AMKE | Moïse de chevet pour nouveau-nés | Desertcart.com | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière de composants structurels clés, de permanence de l'étiquette, de hauteur du côté d'accès, d'étiquetage et d'avertissement. | Arrêt de la distribution par Desertcart.com |
| Angelbliss | Moïse de chevet pour nouveau-nés | Amazon.ca | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière de composants structurels clés, de hauteur du côté d'accès, de verrouillage et de verrouillage du côté d'accès. | Arrêt de la distribution par XH Winnie |
| Babab!ng | Lit d’enfant/ berceau de chevet | Walmart.ca | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière de hauteur du côté d'accès, de verrouillage et de verrouillage du côté d'accès, d'étiquetage et d'avertissement. | Arrêt de la distribution par Pierre Belvedere Inc. |
| BabyBjörn | Berceau | Indigo.ca | Bosnie et Herzégovine, Chine, Turquie | Ne répond pas aux exigences en matière d'étiquetage et d'avertissement | Engagement par BabyBjörn |
| Boobeyeh | Tronassimo Model B | Bébélélo | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière d'étiquetage et d'avertissement | Engagement par Bébélélo |
| Costway | Lit de chevet pour bébé portable Costway avec sac de transport | Costway | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière d'angle, de longueur des cordons et de sangles, de stabilité, d'étiquetage et d'avertissement. | Rappel volontaire par Costway Inc. |
| Fodoss | Moïse pour bébé de type « cododo » | Amazon.ca | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière d'angle, de cisaillement et de pincement, de hauteur du côté d'accès, de verrouillage du côté d'accès, d'étiquetage et d'avertissement. | Rappel volontaire par Little Beetle |
| Ingenuity | Moïse à bascule pliable en bois Classic | Walmart.ca | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Isabelle & Max | Moïse Linzy avec Matelas | Wayfair.ca | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière d'angles, d'ouvertures, de longueur de sangle, de hauteur du côté stationnaire, de verrouillage du berceau pliant, d'étiquetage et d'avertissement. | Rappel volontaire par Xingtai Rebecca Jia Children’s Toy Co., Ltd. |
| Lennox | Moïse 3 en 1 | Lennox Furniture | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière d'angle, d'ouvertures, de hauteur du côté d'accès, de verrouillage du côté d'accès, d'étiquetage et d'avertissement. | Arrêt de la distribution par Lennox Furniture |
| Maxi Cosi | Moïse Iora | Dorel Canada | Chine | Ne répond pas à l'exigence en matière de composant structurel clé | Engagement par Dorel Canada |
| Shandi | Moïse autoberçant électrique à grand espace Baby Crib Cradle Infant Rocker 0-25Kg | Wayfair.ca | Chine | Ne répond pas à l'exigence en matière de rétention | Rappel volontaire par Yi Xiang Shang E-commerce Co., Ltd. |
| Shikiy | Berceau électrique 5 vitesses à bascule automatique Moïse pliable Lit pour nouveau-né | Desertcart.com | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière de petites pièces, de dispositif de retenue, de longueur des cordes et des sangles, de boucles des cordes et des sangles, d'épaisseur du matelas, d'espace entre les matelas, de hauteur des côtés fixes, de verrouillage et fermeture, d'étiquetage et d’avertissement. | Arrêt de la venteTableau 1 Note de bas de page 1 par Desertcart.com |
| Skip Hop | Lit de chevet et moïse Cozy Up 2-en-1 | Skip Hop | Chine | Ne répond pas aux exigences en matière de cisaillement et de pincement, de hauteur du côté d'accès, de verrouillage du côté d'accès et d'étiquetage. | Arrêt de la distribution par Ski Hop |
| Sorelle | Cam Il Mondo Del Bambino Culla Sempreconte Berceau avec matelas et support | Wayfair.ca | Italie | Ne répond pas aux exigences en matière d'angles, de poteaux, d'ouvertures, de hauteur du côté d'accès, de verrouillage du côté d'accès, d'étiquetage et d'avertissement. | Rappel volontaireTableau 1 Note de bas de page 2 par C&T International |
| Unilove | Lit de chevet et berceau portable Hug Me Plus 2 en 1 | Voltz Toys | Chine | Ne répond pas à l'exigence d'angle | Rappel volontaire par Voltz Toys Inc. |
|
|||||
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d’une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.