Projet vérification de la conformité 2023-2024 : Règlement sur les matelas
Rapports sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2023-2024
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) était de vérifier la conformité de l'industrie des matelas par l'industrie aux exigences du Règlement sur les matelas.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des matelas en boîte ou des matelas roulés compressés au Règlement sur les matelas a été déterminée au moyen d'un échantillonnage, en personne ou en ligne, et d'un processus d'essai par lequel les inspecteurs de Santé Canada ont visité les établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences énumérées dans le Règlement a ensuite été vérifiée au moyen d'essais effectués au Laboratoire de sécurité des produits.
Avant de lancer des inspections, le PSPC a effectué une étude de marché afin de déterminer la présence d'entreprises de matelas vendant des matelas en boîte ou des matelas roulés compressés au Canada. Les cibles ont ensuite été sélectionnées parmi cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2023 à 2024, des essais d'inflammabilité ont été réalisés sur 14 produits différents dont 7 étaient des échantillons de produits importés.. Tous les produits étaient conformes et aucune mesure corrective n'était requise.
Résultats
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
EDEN |
Matelas en Mousse EDEN |
Matelas Dauphin |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
ENDY |
Matelas Endy |
ENDY |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Ikea |
MORGEDAL Matelas en mousse |
IKEA Canada Ltd Partnership |
Mexique |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
LA PLACE |
Matelas Bamboo Gel Flex |
Matelas Mirabel Inc. |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Lapensée |
Matelas en mousse Classic 8″ |
Matelas Lapensée |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Leesa |
Le matelas originale (tout en mousse) |
Leesa |
les États Unis |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Nanogel |
Matelas Nanogel 8 |
Foamco Industries Corporation |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Nectar |
Matelas luxueux ferme dans une boîte Classic de Nectar pour lit double |
The Brick |
Mexique |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
SeaHorse |
Matelas Healthy (3 plié) |
SeaHorse Household Products Canada Ltd. |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Sealy |
Matelas en mousse Sealy Cocoon Essential |
Sealy Canada Ltd. |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Silk & Snow |
Mattelas S&S |
Silk & Snow |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
VersaBed |
Matelas de mousse mémoire réversible |
Matelas Confort |
Canada |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
Wayfair Sleep |
Matelas moyen en mousse viscoélastique 10 Wayfair Sleep™ |
Wayfair |
Indonésie |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
WellPur |
F30 Arrow Matelas en mousse à mémoire de forme |
JYSK Canada |
Chine |
Aucun problème de conformité détecté |
Aucune |
|
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit. |
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