Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet de vérification de la conformité 2023-2024 : Règlement sur les revêtements
Exercice financier 2023-2024
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des meubles aux exigences spécifiques reliées au plob du Règlement sur les revêtements.
Pour ce projet, la conformité de certains meubles a été déterminée par un processus d'évaluation dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements seulement en personne et ont échantilloné des produits pertinents. La conformité aux Règlements a été vérifiée par des tests effectués au laboratoire de la sécurité des produits.
Avant le début des inspections, le PSPC a effectué une enquête du marché afin de dresser la liste des entreprises vendant, important ou fabriquant des meubles au Canada. Des cibles ont ensuite été sélectionnées à partir de cette enquête.
Au cours de l'exercice 2023-2024, des analyses chimiques de 26 produits différents ont été réalisées, où 19 sur un total de 26 échantillons étaient des produits importés. Aucun problème de conformité n’a été détecté suite aux tests, donc aucune mesure corrective n’a été nécessaire.
Résultats
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Pays d'origine | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|---|
| Ashley Homestore | Tables de chevet | Ashley Homestore | Viêt Nam | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Crate & Barrel | Chaise Fields Cane marron foncé et blanc | Crate & Barrel | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Crate & Barrel | Table Echelon C | Crate & Barrel | Inde | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Crate & Barrel | Chaise de salle à manger Crescent Black Wishbone | Crate & Barrel | Indonésie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| For Living | Shinto Tabouret de comptoir en bois massif 26 po sans bras et sans dossier, Espresso foncé | Canadian Tire Corporation | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Germain Larivière | Commode « Rough & Tough » - 5 tiroirs | Germain Larivière | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| GestArt | Table de nuit Enzo | Gestart / Kif-kif import | Inde | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| GestArt | Commode Leduc | Gestart / Kif-kif import | Inde | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Homelegance | Table de nuit « Wellsummer Collection » | Mazin Furniture | Viêt Nam | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| International Furniture Distribution Centre Ltd. | Table de nuit « Starter » | International Furniture Distribution Centre Ltd. | Viêt Nam | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Jysk | Tabouret de bar réglable « Broager » | Jysk Canada | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Jysk | Table d'appoint « Randerup » | Jysk Canada | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Léon | Chaise d'appoint Midland - Noir | Leon's | Malaisie | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| LH Imports | Table d'appoint « Primo » | LH Imports Ltd | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| LH Imports | Table d'appoint « Metro Havana » | LH Imports Ltd | Viêt Nam | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Magnussen | Table de nuit « Cathedral » | World Wide Furniture | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Mobican | Commode double | Germain Larivière | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Rustique Furniture | Table d'appoint | Rustique Furniture | Viêt Nam | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Madrid | Coffre à sommeil | World Wide Furniture | Chine | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Trica | Rangement pour chambre à coucher « Vision » | Trica Furniture | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Trica | Table d'appoint « Leo » | Trica Furniture | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Trica | Table d'appoint « Tam-Tam » | Trica Furniture | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Wheaton's | Chaise d'appoint « Maple City » | Wheaton's | Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Williams-Sonoma | Table d'appoint ronde en métal « Duke » | Williams-Sonoma | Inde | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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