Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les cosmétiques (méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone)

Exercice financier 2016-2017

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi sur les aliments et drogues ainsi que le Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de cette dernière. Les ingrédients figurant dans la Liste critique des ingrédients de cosmétiques peuvent contrevenir aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les cosmétiques s’ils se retrouvent dans un cosmétique.

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des cosmétiques à certaines exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques. Certaines substances figurant dans la Liste critique des ingrédients de cosmétiques dont l’utilisation est interdite ou restreinte dans les cosmétiques ont été analysées, particulièrement le méthylchloroisothiazolinone (MCI) et le méthylisothiazolinone (MI) et une combinaison de MCI/MI.

Afin de se conformer aux limites relatives au MCI et au MI et à la combinaison de MCI/MI, les établissements ont cessé de vendre, ont modifiés ou ont jetés leurs produits. Dans le cadre du projet, les inspecteurs de Santé Canada ont confirmé la conformité en visitant les entreprises afin d’examiner visuellement sur place ou d’échantillonner les cosmétiques aux fins d’analyse par le Laboratoire de sécurité des produits.

Avant ce premier projet d’AC, le PSPC a mené une étude de marché pour dresser la liste des entreprises de cosmétiques au Canada. Après celle-ci, le PSPC a envoyé un avis aux entreprises pour leur faire part des risques que présentent le MCI et MI et  la combinaison de MCI/MI ainsi que des nouvelles restrictions de la Liste critique. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2016-2017, des inspections ont été menées dans 40 établissements et 90 produits ont été observés. De ce nombre, des analyses chimiques ont été réalisées sur 14 produits différents. Les inspections et les analyses chimiques ont entraîné un rappel volontaire et 15 arrêts de la vente. Dans 74 cas, aucune mesure corrective n’a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l’objet de la mesure d’application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l’échantillon Résultat Mesure corrective
AG Hair Pâte d’argile matte STUCCO AG Hair Cosmetics Produit sans rinçage contenant une combinaison de MCI/MI en vente Arrêt de la vente par AG Hair Cosmetics
Ainhoa Masque pour le visage de luxe; essence pour les yeux de luxe; masque pour le visage de luxe – or; crème contour pour les yeux à l’olive; masque pour le visage à l’olive; masque en gel pour yeux sensibles; masque hydratant Aquasense; gel hydratant  Aquasense – fini mat; crème 24 heures pour hommes Vitality; masque pour le visage; crème relaxante pour les yeux Alicante Distribution, Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Amethyste Shampoing Sebo Control Naturadif Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Biogénie AB5302 Crème soin nutritive à la vitamine C Biogénie Concept Aucun problème de conformité détecté Aucune
Cake Beauty Inc. Crème pour les mains Be Delectable Ultra 2 oz Nourishing – vanille et crème de noix de coco; fraise et crème; citron et crème Cake Beauty Inc. Produit sans rinçage contenant une combinaison de MCI/MI en vente Arrêt de la vente par Cake Beauty
California Tan Crayon correcteur Color Perfecting Complex Sunless New Sunshine LLC Aucun problème de conformité détecté Aucune
Carlina Crème Carlina-Normalizing avec extraits de plantes Groupe CH International Aucun problème de conformité détecté Aucune
Clairissime Crème pour la peau Clairissime avec ubiquinone NHP Consulting Aucun problème de conformité détecté Aucune
Clarins Canada Masque Baume Repulpant Multi intensif The Bay Aucun problème de conformité détecté Aucune
DCL Dermatological Cosmetic Laboratories Sérum hydratant Dermatological Cosmetic Laboratories Aucun problème de conformité détecté Aucune
Dr. Wu Masque ultra hydratant avec acide hyaluronique Uncle T Foods Aucun problème de conformité détecté Aucune
Elmar Crème pour le corps Elmar Bayoumis Consulting Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Essentiel Bain moussant à la  Lavande Le Groupe Ultrapac Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Estebel Eau énergisante pour le corps Billion Ventures International Aucun problème de conformité détecté Aucune
Exact Sport Gel, non parfumé; gel pour tenue extra ferme;  gel Ultimate Hold Gel-Sport; Gel pour tenue extrême Loblaw Companies Ltd. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Farouk Systems Inc. Crème de base CHI Tea Tree Chatters Hair/Beauty Salon Produit sans rinçage contenant une concentration de MI dépassant la limite permise Rappel volontaire par Farouk Systems Inc.
Hortus Fratis Masque nourrissant – trois huiles; crème protectrice active à l’huile d’olive TJX Canada      Aucun problème de conformité détecté Aucune
ICS; Hyaluro- Perfume Sérum antivieillissement X03; crème antivieillissement X05; crème antivieillissement X06; 558 Forever; 555 For Him; 518 Vita; 505 Sport; 588 Secret Forma Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Idelle Labs, Ltd. Crème relaxante Infusium 23 sans rinçage; traitement Infusium 23 Repair & Renew Leave-in Treatment Heat Tamer DSA Consultants Aucun problème de conformité détecté Aucune
Innova Cils Mascara en gel transparent Innova Cils Distribution De toute beauté Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Joico Adhésif flexible – pâte structurante Piidea Canada, Ltd. Aucun problème de conformité détecté Aucune
La Mer; Tommy Hilfiger Crème hydratante Max Huber La Mer; Eau de parfum Hilfiger Woman, poire Estée Lauder Aucun problème de conformité détecté Aucune
Laboratoire HT26 Préparation Lait Hydratant; Crème Multi Hydratante; Topsygel crème main; Topsygel Emulsion Douche; Soin multi hydratant HT26 Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Life Brand Gel extra ferme; gel pour cheveux Sport Trial; gel pour cheveux Ultimate Hold Sport; gel pour cheveux Extreme Hold; gel pour cheveux Mega Hold Shoppers Drug Mart Aucun problème de conformité détecté Aucune
Life Brand; Compliments; Equate; Exact Gel pour cheveux Extreme; gel pour cheveux Ultimate; gel pour cheveux Extra Hard Hold; gel pour cheveux Mega Hold Haines Celestial Canada, ULC Aucun problème de conformité détecté Aucune
Lise Watier Lift and Firm crème rajeunissante haute fermeté jour Groupe Marcelle Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Marc Anthony True Professional Produit pour cheveux à l’huile d’argan du Maroc 3 Day Smooth Blow Dry Marc Anthony Cosmetics, Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Maria Galland Masque au caviar Nano 81 Nucro Technics Aucun problème de conformité détecté Aucune
Matis Lait voile douceur Summum Beauté International Aucun problème de conformité détecté Aucune
NYX Ligneur Two Timer L’Oréal Canada Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
ORS Relaxant pour cheveux à l’huile d’olive - Normal; Relaxant pour cheveux à l’huile d’olive - Extra Strength; crème professionnelle pour cheveux à l’huile d’olive; crème hydratante pour cheveux incroyablement riche à l’huile d’olive; crème à l’huile d’olive Olive; mousse coiffante Wrap-Set; pudding Smooth & Hold; produit pour cheveux à l’huile de carotte Namaste Laboratories LLC Produit sans rinçage contenant une combinaison de MCI/MI en vente Arrêt de la vente par Namaste Laboratories LLC
Otto Keunis Shampoing à l’huile d’argan du Maroc; revitalisant à l’huile d’argan du Maroc; masque pour les cheveux à l’huile d’argan du Maroc; vaporisateur à l’huile d’argan du Maroc; crème pour les boucles à l’huile d’argan du Maroc; shampoing hydratant à l’huile d’argan 5; revitalisant hydratant à l’huile d’argan 5; masque hydratant à l’huile d’argan 5 +; vaporisateur brillant à l’huile d’argan 5 + Distribution Belly Belle Aucun problème de conformité détecté Aucune
Perfect Hand Crème Perfect Hand Enterprise Perfect Hand Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Proclaim Crème pour les mains et le corps au beurre de cacao et de karité avec aloès; crème pour les mains et le corps à l’huile de noix de coco et macadamia; hydratant au beurre de karité sans rinçage Sally Beauty Supply Aucun problème de conformité détecté Aucune
Quannessence Nettoyant pour pores à l’acide salicylique; nettoyant aux fruits BioSpa (Quann) Cosmeceuticals Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Sexy Hair Revitalisant sans rinçage au blé et au soya Healthy Sexy Hair Sexy Concepts LLC Produit sans rinçage contenant une combinaison de MCI/MI en vente Arrêt de la vente par Sexy Concepts LLC
Solana Crème INTANSE; crème SEA BREEZE Distributions Solana Aucun problème de conformité détecté Aucune
Tri Hair-Institute of Trichology Gel vaporisateur Tridesign Diagnostic and Designs Inc. Produit sans rinçage contenant une combinaison de MCI/MI en vente Arrêt de la vente par Diagnostic and Designs Inc.
Vita Derm Mascara Vita Derm; crème; gel impact; shampoing sans rinçage Maison Brazil Beauty Centre and Supply Aucun problème de conformité détecté Aucune
Vitabeads Collection Crème corporelle au parfum de thé blanc Dollar Tree Stores Canada, Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s’applique aux activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité.  Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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