Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles (costumes d’Halloween)

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements. 

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des costumes et des accessoires d’Halloween aux exigences du Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles.

Dans le cadre de ce projet, la conformité des costumes d’Halloween choisis au Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences visées du Règlement a été vérifiée dans le cadre d’essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.

Avant le début du projet d’AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des costumes d’Halloween au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2017-2018, des essais d’inflammabilité ont été réalisés sur 21 produits différents. Ces essais ont entraîné le rappel volontaire de 4 produits et l’arrêt de la vente d’un produit. Pour 16 produits, aucune mesure corrective n’a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l’objet de la mesure d’application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l’échantillon Résultat Mesure corrective
Alterego Ailes d’ange en plumes noires Savers Aucun problème de conformité détecté Aucune
Alterego Boa en plumes Savers Aucun problème de conformité détecté Aucune
Amscan Ailes d’ange de luxe Party Expert Aucun problème de conformité détecté Aucune
Amscan Costume pour enfants La Belle et la Bête (Belle) de Disney Party City Aucun problème de conformité détecté Aucune
California Costume Costume pour enfants La petite sirène Party Bazaar Aucun problème de conformité détecté Aucune
California Costume Perruque de poupée de chiffon Tragedy Ann Halloween Central Aucun problème de conformité détecté Aucune
Danson Decor Costume de pingouin Gift Market Discount Centre Aucun problème de conformité détecté Aucune
Danson Decor Costume de pirate Danson Decor Aucun problème de conformité détecté Aucune
Dreamgirl Costume de génie « Ally Kazaam » Ripsters Halloween Shop Aucun problème de conformité détecté Aucune
Fright Night Costume de princesse Link Product Solutions Aucun problème de conformité détecté Aucune
Just pretending Boa Dress Up Fun Dollar Tree Stores Canada Aucun problème de conformité détecté Aucune
Hip Boa en plumes Party Market Ne respecte pas les exigences en matière d’inflammabilité des textiles Rappel volontaire par PartyMart.com
Party Gear Serre-tête en forme de chapeau de sorcière CTG Brands Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Rasta Imposta Chapeau Rasta Halloween Alley Aucun problème de conformité détecté Aucune
Rhode Island Novelty Boa en plumes noires avec fil métallique doré Party Stuff Ne respecte pas les exigences en matière d’inflammabilité des textiles Rappel volontaire par Rhode Island Novelty
Rubie’s Humor Wigs Perruque de type « à nuque longue » noire Rubie's Costume Co. (Canada) Aucun problème de conformité détecté Aucune
Rubie's Costume Co. Ailes en plumes noires The Halloween Store Aucun problème de conformité détecté Aucune
Secret Wishes Kissable Kitty Au Centre du Party Ne respecte pas les exigences en matière d’inflammabilité des textiles Rappel volontaire par Rubie’s Costume Co. (Canada)
The Little Princess Ange Rosebud
(modèle 2012)
Crazy Halloween Non conforme à l’alinéa 7a) de la LCSPC Arrêt de la vente par Rubie’s Costume Co. (Canada)
Ange Rosebud
(modèle 2014)
LOL Party Centre Aucun problème de conformité détecté
Touch of Nature Boa en plumes Gale's Wonderland Ne respecte pas les exigences en matière d’inflammabilité des textiles Rappel volontaire par Midwest Design Imports

Avertissement : Une partialité systématique s’applique aux activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité.  Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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