Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les matelas
Exercice financier 2017-2018
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement sur les matelas.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des matelas et des futons choisis au Règlement sur les matelas a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences visées du Règlement a été vérifiée dans le cadre d’essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.
Avant le début du projet d’AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des matelas et des futons au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l’exercice 2017-2018, des essais d’inflammabilité ont été réalisés sur 9 produits différents. Tous les produits étaient conformes et aucune mesure corrective n’a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l’objet de la mesure d’application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l’échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Boréal | Matelas Suprême Eucalyptus | Atelier de matelas Boréal | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Dominion Felt | Matelas pour futon fabriqué par Dominion Felt | Dominion Felt Company | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Mirabel | Futon Leila (8", charbon) | Surplus RD | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Naturepedic | Matelas organique EOS Classic - Double | Luxurious Beds and Linens | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Primo International | Futon Lavish/ Cappuccino |
Primo International | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Renelle Furniture | Futon en coton naturel avec revêtement en laine vierge | Renelle Furniture | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Restwell Sleep Products | Matelas Chiro Comfort Collection Belize | Restwell Sleep Products | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Springwall Sleep Products | Matelas ferme Odin 2 Eurotop | The Brick | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| The Futon Shop | Matelas pour futon Double Promo 6 | The Futon Shop | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s’applique aux activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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