Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlements sur les phtalates

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements. 

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des jouets aux exigences du Règlement sur les phtalates.

Dans le cadre de ce projet, la conformité des jouets en vinyle au Règlement sur les phtalates a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences visées du Règlement a été vérifiée dans le cadre d’essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.

Avant le début du projet d’AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2017-2018, des analyses chimiques ont été réalisées sur 27 produits chimiques. Il a été déterminé que 7 de ces produits n’étaient pas faits de vinyle [non‑polychlorure de vinyle (PVC)] et n’étaient donc pas visés par le Règlement. Par conséquent, 20 produits ont été mis à l’essai pour déterminer la présence de phtalates. Les analyses chimiques ont entraîné le rappel volontaire de 3 produits. Aucune mesure corrective n’a été nécessaire pour 17 produits.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l’objet de la mesure d’application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l’échantillon Résultat Mesure corrective
Alex Toys LLC Jouet Hoops for the Tub Mastermind Toys Ne respecte pas les exigences en matière de phtalates Rappel volontaire par  Alex Toys LLC
Best Brands Jouet Bath Splash Atlantic Superstore (Loblaw) Aucun problème de conformité détecté Aucune
Billy Bob Products Dents amusantes Goofy Toofers Halloween Alley Ne contient pas de vinyle Non applicable
Claire's Effaces en forme de beigne Claire's Ne contient pas de vinyle Non applicable
Claire's Porte-clés en forme de kangourou Claire's Aucun problème de conformité détecté Aucune
CTG Brands Jouet Adorable Pony Loonie Town Aucun problème de conformité détecté Aucune
Dollar Novelties Imports Ensemble de pêche A Buck or Two Ne respecte pas les exigences en matière de phtalates Rappel volontaire par Dollar Novelties
Dream Pony / Toy galaxy Jouet Dream Pony Lovely Pony Dollartheque Aucun problème de conformité détecté Aucune
Emoji Face Ballon en gelée Loonie Town Ne contient pas de vinyle Non applicable
Expression de la Vie Baguettes chinoises pour enfant en mélamine avec embout en silicone Hello Kitty Expression de la Vie Ne contient pas de vinyle Non applicable
Forum Novelties Dents de vampire blanches Imagine le Fun Ne contient pas de vinyle Non applicable
Funville Jouet Glimmer & Style Hart Aucun problème de conformité détecté Aucune
Hedstrom Balles sensorielles Education Station Aucun problème de conformité détecté Aucune
I want to be… Poupée Michelle Giant Tiger Wholesale Aucun problème de conformité détecté Aucune
Kid Concepts Jouets pour le bain Rossy Aucun problème de conformité détecté Aucune
Learning Resources Jouet New Sprouts Picnic Education Station Aucun problème de conformité détecté Aucune
Minion Lunettes de Minion Party City Aucun problème de conformité détecté Aucune
OM Baby MayMay Jouet Baby MayMay Deals for Dollars Aucun problème de conformité détecté Aucune
Party City Dents de vampire Party City Aucun problème de conformité détecté Aucune
Playwell Enterprises Ltd. Balle pour massage de PVC de 4", bleue Playwell Enterprises Ltd. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Schylling Jouet iPop Dinosaurs BC Playthings Aucun problème de conformité détecté Aucune
Screams of Animal Kingdom Jouet Screams of Animal Kingdom Village des Magi-Prix Ne respecte pas les exigences en matière de phtalates Rappel volontaire par  Village Des Magi Prix (9237-7415 Quebec Inc)
Spirit Halloween Gants pour enfants à l’effigie de squelettes Spirit Halloween Ne contient pas de vinyle Non applicable
The Grossery Gang Jouet The Grossery Gang - Crusty Chocolate Bar Maison des jouets Aucun problème de conformité détecté Aucune
Toy Galaxy Poupée Pretty Princess Toy Galaxy Aucun problème de conformité détecté Aucune
Toysmith Jouet Colorful Crawlies BC Playthings Ne contient pas de vinyle Non applicable
Wonder Ponyland Ensemble de chevaux Giant Tiger Wholesale Aucun problème de conformité détecté Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s’applique aux activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité.  Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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