Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlements sur les phtalates
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des jouets aux exigences du Règlement sur les phtalates.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des jouets en vinyle au Règlement sur les phtalates a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences visées du Règlement a été vérifiée dans le cadre d’essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.
Avant le début du projet d’AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l’exercice 2017-2018, des analyses chimiques ont été réalisées sur 27 produits chimiques. Il a été déterminé que 7 de ces produits n’étaient pas faits de vinyle [non‑polychlorure de vinyle (PVC)] et n’étaient donc pas visés par le Règlement. Par conséquent, 20 produits ont été mis à l’essai pour déterminer la présence de phtalates. Les analyses chimiques ont entraîné le rappel volontaire de 3 produits. Aucune mesure corrective n’a été nécessaire pour 17 produits.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l’objet de la mesure d’application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l’échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Alex Toys LLC | Jouet Hoops for the Tub | Mastermind Toys | Ne respecte pas les exigences en matière de phtalates | Rappel volontaire par Alex Toys LLC |
| Best Brands | Jouet Bath Splash | Atlantic Superstore (Loblaw) | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Billy Bob Products | Dents amusantes Goofy Toofers | Halloween Alley | Ne contient pas de vinyle | Non applicable |
| Claire's | Effaces en forme de beigne | Claire's | Ne contient pas de vinyle | Non applicable |
| Claire's | Porte-clés en forme de kangourou | Claire's | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| CTG Brands | Jouet Adorable Pony | Loonie Town | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Dollar Novelties Imports | Ensemble de pêche | A Buck or Two | Ne respecte pas les exigences en matière de phtalates | Rappel volontaire par Dollar Novelties |
| Dream Pony / Toy galaxy | Jouet Dream Pony Lovely Pony | Dollartheque | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Emoji Face | Ballon en gelée | Loonie Town | Ne contient pas de vinyle | Non applicable |
| Expression de la Vie | Baguettes chinoises pour enfant en mélamine avec embout en silicone Hello Kitty | Expression de la Vie | Ne contient pas de vinyle | Non applicable |
| Forum Novelties | Dents de vampire blanches | Imagine le Fun | Ne contient pas de vinyle | Non applicable |
| Funville | Jouet Glimmer & Style | Hart | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Hedstrom | Balles sensorielles | Education Station | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| I want to be… | Poupée Michelle | Giant Tiger Wholesale | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Kid Concepts | Jouets pour le bain | Rossy | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Learning Resources | Jouet New Sprouts Picnic | Education Station | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Minion | Lunettes de Minion | Party City | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| OM Baby MayMay | Jouet Baby MayMay | Deals for Dollars | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Party City | Dents de vampire | Party City | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Playwell Enterprises Ltd. | Balle pour massage de PVC de 4", bleue | Playwell Enterprises Ltd. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Schylling | Jouet iPop Dinosaurs | BC Playthings | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Screams of Animal Kingdom | Jouet Screams of Animal Kingdom | Village des Magi-Prix | Ne respecte pas les exigences en matière de phtalates | Rappel volontaire par Village Des Magi Prix (9237-7415 Quebec Inc) |
| Spirit Halloween | Gants pour enfants à l’effigie de squelettes | Spirit Halloween | Ne contient pas de vinyle | Non applicable |
| The Grossery Gang | Jouet The Grossery Gang - Crusty Chocolate Bar | Maison des jouets | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Toy Galaxy | Poupée Pretty Princess | Toy Galaxy | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Toysmith | Jouet Colorful Crawlies | BC Playthings | Ne contient pas de vinyle | Non applicable |
| Wonder Ponyland | Ensemble de chevaux | Giant Tiger Wholesale | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s’applique aux activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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