Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes : Évaluer les couvre-fenêtres à cordes

Évaluer les couvre-fenêtres à cordes

Il incombe aux membres de l'industrie d'assurer la conformité des couvre-fenêtres à cordes à la législation canadienne en matière de sécurité des couvre-fenêtres à cordes. Les essais d'un couvre-fenêtre à cordes aux exigences du Règlement est une façon de vérifier sa conformité. Il est fortement recommandé d'effectuer ces essais avant la commercialisation d'un couvre-fenêtre à cordes au Canada.

Lorsqu'elles font appel aux services d'un laboratoire d'essais privé, les entreprises devraient vérifier si le laboratoire possède un système de contrôle de la qualité (pouvant être vérifié au moyen de l'accréditation, par un tiers, à la norme ISO/CEI 17025), s'il connaît bien les exigences canadiennes en matière de sécurité des couvre-fenêtres à cordes ainsi que les méthodes d'essai, et s'il est en mesure d'évaluer la conformité selon ces exigences.

La Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada a élaboré une méthode d'essai pour les couvre-fenêtres à cordes, divers documents d'orientation et vidéos qui décrivent l'évaluation des produits par rapport aux exigences du Règlement.

Consultez la section Ressources pour obtenir la liste des documents disponibles pour l'industrie et la façon de les demander.