Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes : Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Tout produit visé par le Règlement, y compris les produits munis de cordes non atteignables, doit satisfaire à toutes les exigences du Règlement, dont les articles 9 à 15 concernant les renseignements requis pour le produit et son emballage.

Les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage s'appliquent à tous les couvre-fenêtres à cordes, peu importe leur mode de distribution, y compris les produits sur mesure ou en stock (produit prêts à l'emploi).

L'article 9 du Règlement interdit toute référence à la LCSPC ou au Règlement sur un couvre-fenêtre à cordes, son emballage ou dans toutes publicités. Voici un exemple d'énoncé interdit : « Ce produit est conforme aux exigences du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes de Santé Canada ».

Présentation des renseignements

L'article 10 du Règlement décrit les exigences linguistiques, ainsi que les exigences de visibilité, de lisibilité et de durabilité des renseignements figurant sur l'étiquette. Les renseignements requis par le Règlement doivent :

• Apparaître en anglais et en français
• Être lisibles, bien en évidence et clairement affichées
• Rester lisibles et visibles pendant toute la vie utile du produit, et
• Être imprimés de manière indélébile sur le couvre-fenêtre à cordes ou sur une étiquette apposée de façon permanente.

Une étiquette est considérée apposée de manière permanente si elle ne peut être retirée en un seul morceau lors d'une évaluation par une méthode d'essai appropriée (voir la section Ressources). Une étiquette intentionnellement marquée est considérée comme une étiquette multiple; chaque section de l'étiquette est considérée comme une seule pièce individuelle. Par conséquent, si une section d'une étiquette marquée peut être retirée en un seul morceau, elle est considérée comme non conforme.

Renseignements exigés

L'article 13 du Règlement précise les renseignements devant figurer sur le produit et son emballage :

• Le nom ou le numéro de modèle
• La date de fabrication, y compris l'année et le mois ou la semaine, dans cet ordre, et
• Si le produit est fabriqué au Canada, le nom et l'établissement principal du fabricant ou de la personne pour laquelle il a été fabriqué, ou
• Si le produit est importé, le nom et l'établissement principal du fabricant et de l'importateur

Instructions — montage, installation et mode de fonctionnement

Chaque couvre-fenêtre à cordes doit être accompagné des instructions suivantes, conformément aux exigences de l'article 14 :

• Comment assembler le couvre-fenêtre à cordes
• Comment l'installer, et
• Comment l'utiliser

Mise en garde

L'article 15 du Règlement stipule que la mise en garde suivante ou son équivalent doit apparaître sur chaque couvre-fenêtre à cordes, son emballage et toute instruction qui l'accompagne :

MISE EN GARDE

• RISQUE D'ÉTRANGLEMENT — Les enfants en bas âge peuvent s'étrangler avec des cordes. Enlevez immédiatement ce produit si une corde mesurant plus de 22 cm devient accessible ou si le contour d'une boucle de plus de 44 cm devient accessible.

WARNING

• STRANGULATION HAZARD — Young children can be strangled by cords. Immediately remove this product if a cord longer than 22 cm or a loop exceeding 44 cm around becomes accessible.

Les mises en garde ayant le même contenu, mais utilisant un libellé différent pour transmettre le même message, sont acceptables. Les renseignements qui contredisent les exigences du Règlement ou qui sont trompeurs ou mensongers par rapport à ces exigences ne sont pas autorisés.

Bien que les mises en garde puissent être exprimées différemment, Santé Canada encourage l'industrie à utiliser le libellé exacte du Règlement afin d'éliminer tout risque d'interprétation erronée.

Consultez la section Ressources pour plus de détails sur les exigences en matière de renseignements et de publicité, et sur la manière dont la conformité à ces exigences est évaluée.