Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes : Ressources

Ressources

La Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada a préparé plusieurs documents pour aider l'industrie à évaluer les couvre-fenêtres à cordes afin de s'assurer qu'ils respectent le Règlement. Les documents et vidéos suivants peuvent être téléchargés auprès de Santé Canada :

• Méthode d'essai M22 : Couvre-fenêtres à cordes, y compris des vidéos éducatifs
  • Vidéo 1 – M22 Permanence des étiquettes
  • Vidéo 2 - M22 Introduction au cadre d’essai
  • Vidéo 3 – M22 Espace entièrement délimité
  • Vidéo 4 - M22 Cordes ayant une extrémité libre
  • Vidéo 5 – M22 Vérification de cordes potentiellement atteignables
  • Vidéo – Lisez-moi
• Questions et réponse au sujet des couvre-fenêtres à cordes
• Photographies servant d'instructions supplémentaires au sujet des couvre-fenêtres à cordes
• Directive concernant l'application du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes visant les cordons d'alimentation électrique
• Webinaire – Couvre-fenêtres à cordes
  • Transcription du webinaire

Pour toute question relative au Règlement ou pour demander une copie de tout document énuméré, communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca ou par téléphone au 1-866-662-0666.

Lois et règlements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes

Programme connexes

• Produits de consommation et cosmétiques