Les exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques dans des contenants sous pression

SC Pub. : 4766 (Version PDF)
No de catalogue : H128-1/07-516F (Version PDF)
ISBN : 978-0-662-07536-3 (Version PDF)

Les exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques dans des contenants sous pression
Définition /
critères
Aérosol

Contenant métallique non
réutilisable, muni d'une valve
actionnée avec la main
projetant ainsi le contenu
sous pression.
Inflammabilité
testé selon le RPCCDC Annexe III
Emplacement Présentation
(taille et police)
Projection de la flamme
moins de 15 cm
Projection de la flamme
de 15 à 45 cm
Projection de la flamme
plus que 45 cm
ou donne un retour de flamme
Symbole exploser attention inflammable danger inflammable advertissement inflammable Sous le nom usuel ou la marque du produit

Dans le bas de l'aire d'affichage principale; parallèle à la base du contenant et centré sur l'aire d'affichage

S'il y a plus d'un symbole, ils doivent être groupés côte à côte dans l'ordre correspondant aux mots indicateurs : DANGER, AVERTISSEMENT, ATTENTION
Selon la surface de l'aire d'affichage (voir l'endos)

Doit correspondre à moins à 4 % de l'aire d'affichage et doit avoir un diamètre minimal de 6 mm
Mot
indicateur
ATTENTION
CAUTION
ATTENTION
CAUTION
AVERTISSEMENT
WARNING
DANGER Le mot indicateur doit se trouver juste en dessous du symbole de danger

S'il y a plus d'un mot indicateur, celui qui représente le niveau de danger le plus important sera affiché
La police doit être en LETTRES MAJUSCULES LINÉALES et en caractère gras

Pour les exigences reliées à la taille des caractères, voir l'endos

Tous les textes et symboles doivent être facilement lisibles et se détacher nettement des autres renseignements figurant sur le contenant, ils doivent également demeurer ainsi pendant toute la durée de vie utile du produit
Mention de
danger
principal
CE CONTENANT PEUT EXPLOSER S'IL EST CHAUFFÉ
CONTAINER MAY EXPLODE IF HEATED.
INFLAMMABLE
FLAMMABLE
INFLAMMABLE
FLAMMABLE
EXTRÊMEMENT INFLAMMABLE
EXTREMELY FLAMMABLE
La mention de danger principal doit se trouver juste en dessous du mot indicateur
Mention de
danger
additionnel
Contenu sous pression. Ne pas mettre dans l'eau chaude ni près des radiateurs, poêles ou autres sources de chaleur. Ne pas percer le contenant ni le jeter au feu, ni le conserver à des températures dépassant 50 °C.
Contents under pressure. Do not place in hot water or near radiators, stoves or other sources of heat. Do not puncture or incinerate container or store at temperatures over 50°C.
Ne pas utiliser en présence d'une flamme nue ou d'étincelles.
Do not use in presence of open flame or spark.
Peut être placé sur n'importe quelle aire d'affichage (sauf le dessous du contenant) Pour les exigences reliées à la taille des caractères, voir l'endos

Tous les textes et symboles doivent être facilement lisibles et se détacher nettement des autres renseignements figurant sur le contenant, ils doivent également demeurer ainsi pendant toute la durée de vie utile du produit
Les exigences en matière d'étiquetage pour les petits contenants sous pression
Référence Quantité dans le contenant Exigences pour les contenants sous pression Exigences en matière d'inflammabilité
s.27(1) Règlement sur les cosmétiques < 30 mL ou < 30 g Le symbole de danger devrait pouvoir être entouré d'un cercle d'un diamètre minimal de 6 mm, mot indicateur Le symbole de danger devrait pouvoir être entouré d'un cercle d'un diamètre minimal de 6 mm, mot indicateur
s.27(2) Règlement sur les cosmétiques < 60 mL ou < 60 g Symbole, mot indicateur Symbole, mot indicateur
s.27(3) Règlement sur les cosmétiques 60-120 mL
60-120 g
Symbole, mot indicateur, mention de danger principal Symbole, mot indicateur, mention de danger principal
s.27(4) Règlement sur les cosmétiques Produits dont la quantité est < 120 mL ou < 120 g vendus avec un emballage extérieur peuvent avoir les symboles de danger seulement sur l'étiquette extérieure. Les symboles de danger et les mots indicateurs peuvent se trouver sur l'étiquette intérieure.
Taille relative de l'étiquette selon l'aire d'affichage
Aired'affichage(cm2) Diamètre du cercle dusymbole de danger(mm) Taille dumot indicateur(mm) Mention dedanger principal(mm) Énoncé additionnel dudanger(mm)
1,0 - 15,0 6,0 - 8,7 1,5 - 2,2 1,5 1,5
20,0 - 60,0 10,1 - 17,5 2,5 - 4,4 1,5 1,5
65,0 - 80,0 18,2 - 20,2 4,5 - 5,0 1,5 1,5
85,0 - 100,0 20,8 - 22,6 5,2 - 5,6 1,5 - 3,0 1,5
105,0 - 120,0 23,1 - 24,7 5,8 - 6,2 3,0 1,5
125,0 - 150,0 25,2 - 27,6 6,3 - 6,9 3,0 1,5
155,0 - 175,0 28,1 - 29,9 7,0 - 7,5 3,0 1,5 - 3,0
180,0 - 220,0 30,3 - 33,5 7,6 - 8,4 3,0 3,0
225,0 - 325,0 33,9 - 40,7 8,5 - 10,2 3,0 3,0
330,0 - 430,0 41,0 - 46,8 10,2 - 11,7 6,0 4,5
440,0 - 640,0 47,3 - 50,0 11,8 - 12,5 6,0 4,5
650,0 - 2600,0 50,0 12,5 9,0 6,0
> 2600,0 50,0 12,5 12,0 6

Pour plus d'information, consultez L'étiquetage des cosmétiques, disponible sur le site Internet de Santé Canada : www.santecanada.gc.ca/cosmetiques

Ou contacter le bureau de la Sécurité des produits de Santé Canada le plus proche :
Bureau de la Sécurité
des produits de Santé Canada
Téléphone Courriel
Vancouver, BC 604-666-5003 Bby_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Calgary, AB 403-292-4677 Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Edmonton, AB 780-495-2626 Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Saskatoon, SK 306-975-4502 Sk_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Winnipeg, MB 204-983-5490 Mb_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Hamilton, ON 905-572-2845 Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Toronto, ON 416 973-1748 Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Montréal, QC 514-283-5488 Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca
Longueuil, QC 450-646-1353 Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca
Québec, QC 418-648-4327 Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca
Fredericton, NB 506-452-2405 Altantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Moncton, NB 506-851-6638 Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Halifax, NS 902-426-8300 Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
St. John's, NL 709-772-4050 Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca

Ce document ne vise pas à remplacer les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

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