Les exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques dans des contenants sous pression
SC Pub. : 4766 (Version PDF)
No de catalogue : H128-1/07-516F (Version PDF)
ISBN : 978-0-662-07536-3 (Version PDF)
Définition / critères |
Aérosol Contenant métallique non réutilisable, muni d'une valve actionnée avec la main projetant ainsi le contenu sous pression. |
Inflammabilité testé selon le RPCCDC Annexe III |
Emplacement | Présentation (taille et police) |
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Projection de la flamme moins de 15 cm |
Projection de la flamme de 15 à 45 cm |
Projection de la flamme plus que 45 cm ou donne un retour de flamme |
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Symbole | • Sous le nom usuel ou la marque du produit • Dans le bas de l'aire d'affichage principale; parallèle à la base du contenant et centré sur l'aire d'affichage • S'il y a plus d'un symbole, ils doivent être groupés côte à côte dans l'ordre correspondant aux mots indicateurs : DANGER, AVERTISSEMENT, ATTENTION |
• Selon la surface de l'aire d'affichage (voir l'endos) • Doit correspondre à moins à 4 % de l'aire d'affichage et doit avoir un diamètre minimal de 6 mm |
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Mot indicateur |
ATTENTION CAUTION |
ATTENTION CAUTION |
AVERTISSEMENT WARNING |
DANGER | • Le mot indicateur doit se trouver juste en dessous du symbole de danger • S'il y a plus d'un mot indicateur, celui qui représente le niveau de danger le plus important sera affiché |
• La police doit être en LETTRES MAJUSCULES LINÉALES et en caractère gras • Pour les exigences reliées à la taille des caractères, voir l'endos • Tous les textes et symboles doivent être facilement lisibles et se détacher nettement des autres renseignements figurant sur le contenant, ils doivent également demeurer ainsi pendant toute la durée de vie utile du produit |
Mention de danger principal |
CE CONTENANT PEUT EXPLOSER S'IL EST CHAUFFÉ CONTAINER MAY EXPLODE IF HEATED. |
INFLAMMABLE FLAMMABLE |
INFLAMMABLE FLAMMABLE |
EXTRÊMEMENT INFLAMMABLE EXTREMELY FLAMMABLE |
• La mention de danger principal doit se trouver juste en dessous du mot indicateur | |
Mention de danger additionnel |
Contenu sous pression. Ne pas mettre dans l'eau chaude ni près des radiateurs, poêles ou autres sources de chaleur. Ne pas percer le contenant ni le jeter au feu, ni le conserver à des températures dépassant 50 °C. Contents under pressure. Do not place in hot water or near radiators, stoves or other sources of heat. Do not puncture or incinerate container or store at temperatures over 50°C. |
Ne pas utiliser en présence d'une flamme nue ou d'étincelles. Do not use in presence of open flame or spark. |
• Peut être placé sur n'importe quelle aire d'affichage (sauf le dessous du contenant) | • Pour les exigences reliées à la taille des caractères, voir l'endos • Tous les textes et symboles doivent être facilement lisibles et se détacher nettement des autres renseignements figurant sur le contenant, ils doivent également demeurer ainsi pendant toute la durée de vie utile du produit |
Référence | Quantité dans le contenant | Exigences pour les contenants sous pression | Exigences en matière d'inflammabilité |
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s.27(1) Règlement sur les cosmétiques | < 30 mL ou < 30 g | Le symbole de danger devrait pouvoir être entouré d'un cercle d'un diamètre minimal de 6 mm, mot indicateur | Le symbole de danger devrait pouvoir être entouré d'un cercle d'un diamètre minimal de 6 mm, mot indicateur |
s.27(2) Règlement sur les cosmétiques | < 60 mL ou < 60 g | Symbole, mot indicateur | Symbole, mot indicateur |
s.27(3) Règlement sur les cosmétiques | 60-120 mL 60-120 g |
Symbole, mot indicateur, mention de danger principal | Symbole, mot indicateur, mention de danger principal |
s.27(4) Règlement sur les cosmétiques | Produits dont la quantité est < 120 mL ou < 120 g vendus avec un emballage extérieur peuvent avoir les symboles de danger seulement sur l'étiquette extérieure. Les symboles de danger et les mots indicateurs peuvent se trouver sur l'étiquette intérieure. |
Aired'affichage(cm2) | Diamètre du cercle dusymbole de danger(mm) | Taille dumot indicateur(mm) | Mention dedanger principal(mm) | Énoncé additionnel dudanger(mm) |
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1,0 - 15,0 | 6,0 - 8,7 | 1,5 - 2,2 | 1,5 | 1,5 |
20,0 - 60,0 | 10,1 - 17,5 | 2,5 - 4,4 | 1,5 | 1,5 |
65,0 - 80,0 | 18,2 - 20,2 | 4,5 - 5,0 | 1,5 | 1,5 |
85,0 - 100,0 | 20,8 - 22,6 | 5,2 - 5,6 | 1,5 - 3,0 | 1,5 |
105,0 - 120,0 | 23,1 - 24,7 | 5,8 - 6,2 | 3,0 | 1,5 |
125,0 - 150,0 | 25,2 - 27,6 | 6,3 - 6,9 | 3,0 | 1,5 |
155,0 - 175,0 | 28,1 - 29,9 | 7,0 - 7,5 | 3,0 | 1,5 - 3,0 |
180,0 - 220,0 | 30,3 - 33,5 | 7,6 - 8,4 | 3,0 | 3,0 |
225,0 - 325,0 | 33,9 - 40,7 | 8,5 - 10,2 | 3,0 | 3,0 |
330,0 - 430,0 | 41,0 - 46,8 | 10,2 - 11,7 | 6,0 | 4,5 |
440,0 - 640,0 | 47,3 - 50,0 | 11,8 - 12,5 | 6,0 | 4,5 |
650,0 - 2600,0 | 50,0 | 12,5 | 9,0 | 6,0 |
> 2600,0 | 50,0 | 12,5 | 12,0 | 6 |
Pour plus d'information, consultez L'étiquetage des cosmétiques, disponible sur le site Internet de Santé Canada : www.santecanada.gc.ca/cosmetiques
Ou contacter le programme de la Sécurité des produits de consommation de Santé Canada :
Ce document ne vise pas à remplacer les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.
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