Consultation sur le projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Avis d’intention NOI2021‑02

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’Avis d’intention NOI2021-02 est un document de consultation qui a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de permettre d’indiquer des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’ARLA examinera les commentaires écrits sur le présent avis jusqu’à 30 jours à compter de la date de publication du présent document.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires sera finalisée, l’ARLA affichera une décision d’homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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