Décision d’examen spécial SRD2020-03, Décision d’examen spécial concernant le métaldéhyde

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 novembre 2020
ISSN : 2561-6358 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-17/2020-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision d’examen spécial
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant du métaldéhyde
• Annexe II Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant du métaldéhyde
• Références

Décision d’examen spécial

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris un examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués contenant du métaldéhyde. Cet examen spécial fait suite à la décision prise par la Norvège d’interdire l’utilisation du métaldéhyde en raison de préoccupations pour l’environnement (Canada, 2020). L’aspect préoccupant qui justifie l’examen spécial est le risque pour les oiseaux et les mammifères. 

Santé Canada a évalué l’aspect préoccupant qui a justifié l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, puis a publié le projet de décision d’examen spécial PSRD2020-02, Examen spécial du métaldéhyde et des préparations commerciales connexes (Canada, 2020) en vue d’une consultation. Santé Canada n’a reçu aucune observation durant la période de consultation. 

Le métaldéhyde est un molluscicide utilisé pour supprimer les escargots et les limaces dans une grande variété de sites, y compris les cultures agricoles et les jardins de particuliers, dont les cultures de fruits et de légumes, et les plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur. L’annexe I comporte une liste des produits actuellement homologués qui contiennent du métaldéhyde.

D’après une évaluation de l’aspect préoccupant, Santé Canada a conclu que le maintien de l’homologation des produits contenant du métaldéhyde est acceptable, compte tenu des modifications à l’étiquette (voir l’annexe II). Par conséquent, sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du métaldéhyde au Canada, ainsi que le mode d’emploi qui figure sur l’étiquette révisée.

Tous les produits antiparasitaires homologués au Canada contenant du métaldéhyde sont visés par cette décision d’examen spécial.

Le présent document décrit la décision^{Note de bas de page 1} réglementaire finale concernant l’examen spécial du métaldéhyde. Pour l’application de cette décision, les modifications nécessaires (voir l’annexe II) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à partir de la date du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 2} à l’égard de la décision d’examen spécial concernant le métaldéhyde dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits homologués contenant du métaldéhyde

Tableau 1 Produits homologués contenant du métaldéhyde, en date du 14 septembre 2020

Numéro d’homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Garantie
997	Usage domestique	Matson LLC.	Corry’s Mort aux Limaces et aux Escargots	2 %
10304	Usage domestique	Premier Tech Ltd	Wilson SlugOut Pastilles	2,75 %
20785	Usage domestique	Matson LLC.	Liquide Corry’s pour sa suppression des Limaces et des Escargots	4 %
22689	Produit technique	Lonza, Inc.	Méta-Métaldéhyde Molluscicide Technique	98 %
25908	Usage domestique	Premier Tech Ltd	Wilson SlugOut Farine	2 %
26650	Usage commercial	Amvac Chemical Corporation	Deadline M-PS	4 %
28287	Usage domestique	King Home & Garden Inc.	King Pastilles pour Limaces et Escargots	2,75 %
32149	Usage commercial	Lonza, Inc.	Axcela	3 %
32150	Usage domestique	Lonza, Inc.	Xiren	3 %
32392	Produit technique	Sharda Cropchem Ltd	Sharda Métaldéhyde Technique	99,36 %
32483	Usage domestique	Sharda Cropchem Ltd	Escar-go 3	3 %
32484	Usage domestique	Sharda Cropchem Ltd	Escar-go 5	5 %

Annexe II Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant du métaldéhyde

Les modifications aux étiquettes indiquées ci-dessous ne représentent pas l’ensemble des énoncés exigés sur l’étiquette de chacune des préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, à l’élimination du produit et à l’équipement de protection supplémentaire. Les renseignements additionnels figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les énoncés d’étiquette suivants.

Mode d’emploi

1. Ajouter l’énoncé suivant à l’étiquette des préparations commerciales (numéros d’homologation 26650 et 32149) :

   « Éviter d’appliquer des pastilles par petits tas. »

2. Ajouter l’énoncé suivant à l’étiquette de tous les produits à usage domestique et à usage commercial (numéros d’homologation 997, 10304, 20785, 25908, 26650, 28287, 32149, 32150, 32483 et 32484) :

   « Ne pas appliquer une trop grande quantité. »

3. Ajouter l’énoncé suivant à l’étiquette de tous les produits à usage domestique (numéros d’homologation 997, 10304 et 32150) :

   « Humidifier légèrement les pastilles et les recouvrir au moyen de planches, de briques, de pierres plates, etc. »

4. Ajouter l’énoncé suivant à l’étiquette du produit à usage domestique (numéro d’homologation 25908) :

   « Humidifier légèrement les pastilles. »

5. Ajouter les énoncés suivants à l’étiquette de tous les produits à usage domestique et à usage commercial (numéros d’homologation 10304, 25908, 26650, 32149, 32483 et 32484) :

   « Les pratiques culturales suivantes peuvent diminuer les dommages causés par les escargots et les limaces :

   • Éliminer les endroits où peuvent se cacher des escargots et des limaces en enlevant les couches de feuilles mortes et les résidus de jardin.
   • Pendant le jour, supprimer les escargots et les limaces qui peuvent se trouver dans les couches de feuilles mortes, le paillis et d’autres endroits protégés.
   • Arroser le matin afin de réduire l’humidité durant la nuit, lorsque les escargots et les limaces sont actifs. »

Références

Renseignements publiés

Numéro de document de l’ARLA	Titre
3131890	Canada, 2020. Proposed Special Review Decision: Special Review for Metaldehyde and Its Associated End-use Products Consultation Document. PSRD2020-02.