Décision d'examen spécial SRD2021-07, Décision d'examen spécial : Iprodione et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 20 décembre 2021
• ISSN : 2561-6358 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-17/2021-7F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision d'examen spécial
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant de l'iprodione

Décision d'examen spécial

En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris un examen spécial de l'iprodione compte tenu de la décision prise en 2017 par la Commission européenne d'interdire l'utilisation de ce principe actif en raison de préoccupations pour la santé humaine et l'environnement.

Santé Canada a évalué les aspects préoccupants qui ont justifié l'examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires et a publié le Projet de décision d'examen spécial PSRD2021-01, Examen spécial concernant l'iprodione et ses préparations commerciales connexes aux fins de consultation^{Note de bas de page 1}. Dans le cadre de la consultation, Santé Canada a reçu un commentaire de la Forest Nursery Association of British Columbia en appui au projet de décision d'examen spécial.

L'iprodione est un fongicide de contact homologué au Canada pour un usage commercial. La réévaluation de l'iprodione a pris fin en 2018 (Décision de réévaluation RVD2018-16, Iprodione et préparations commerciales connexes), et le maintien de l'homologation a été accordé avec des mesures additionnelles d'atténuation des risques. Les produits actuellement homologués contenant de l'iprodione sont énumérés à l'annexe I.

Après avoir évalué les aspects préoccupants, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant de l'iprodione dans les conditions d'utilisation existantes. Par conséquent, sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada confirme l'homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de l'iprodione au Canada. Aucune mesure d'atténuation des risques additionnelle n'est requise.

Tous les produits antiparasitaires homologués au Canada contenant de l'iprodione sont visés par cette décision d'examen spécial. Le présent document expose la décision^{Note de bas de page 2} réglementaire finale concernant l'examen spécial de l'iprodione. La liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision finale d'examen spécial se trouve dans le PSRD2021-01.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision d'examen spécial concernant l'iprodione dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant de l'iprodione

Tableau 1 Produits contenant de l'iprodione homologués en date du 28 juin 2021^{Note de bas de page 1 du tableau 1}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Garantie
20267	Produit de qualité technique	FMC Corporation	Iprodione Technique	98,6 %
29379	Produit de qualité technique	Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.	Quali-Pro Iprodione Technique	99 %
31892	Produit de qualité technique	Bayer CropScience Inc.	BES Iprodione Technique	98,6 %
32489	Produit de qualité technique	Sharda Cropchem Ltd.	Sharda Iprodione Fongicide Technique	98,3 %
15213	Produit à usage commercial	FMC Corporation	Rovral Poudre Fongicide Mouillable	50 %
24709	Produit à usage commercial	FMC Corporation	Rovral WDG Fongicide Granules dispersibles dans l'eau	500 g/kg