Décision d’examen spécial SRD2022-02, Examens spéciaux : Risques environnementaux liés à l’exposition de l’abeille des courges à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l’imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 24 février 2022
ISSN : 2561-6358 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-17/2022-2F-PDF (version PDF)

Résumé

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Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Décision d'examen spécial

En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris des examens spéciaux de produits antiparasitaires contenant de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l'imidaclopride utilisés sur des cucurbitacées comme la citrouille et la courge. Ces examens spéciaux ont été entrepris à la suite d'une analyse préliminaire des renseignements reçus au titre du paragraphe 17(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'aspect préoccupant visé par ces examens est l'évaluation du risque pour l'abeille des courges, Eucera pruinosa (auparavant appelée Peponapis pruinosa), exposée à la clothianidine, au thiaméthoxame ou à l'imidaclopride lorsque des produits contenant ces principes actifs sont utilisés sur les cucurbitacées.

Santé Canada a évalué l'aspect préoccupant à l'origine de l'examen spécial, conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. La décision proposée a été publiée aux fins de consultation dans le Projet de décision d'examen spécial PSRD2021-02, Examens spéciaux : Risques environnementaux liés à l'exposition de l'abeille des courges (Peponapis pruinosa) à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacéesNote de bas de page 1. À la suite de la publication du PSRD2021-02 le 29 juin 2021, plusieurs commentaires ont été reçus durant la période de consultation.

Le document de décision d'examen spécial SRD2022-02, Examens spéciaux : Risques environnementaux liés à l'exposition de l'abeille des courges à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées décrit la décisionNote de bas de page 2 réglementaire finale concernant les examens spéciaux de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées. Tous les produits antiparasitaires contenant de la clothianidine, du thiaméthoxame ou de l'imidaclopride qui sont homologués au Canada pour une utilisation sur les cucurbitacées sont visés par cette décision d'examen spécial (voir l'annexe I).

La section Évaluation supplémentaire des risques pour l'environnement résume les commentaires qui ont été reçus, de même que les réponses de Santé Canada (la liste des organisations ayant présenté des commentaires figure à l'annexe II de la version intégrale du document SRD2022-02). Les commentaires ont été pris en compte et ont donné lieu à une évaluation supplémentaire des risques environnementaux afin d'examiner les risques pour les abeilles des courges qui pourraient être exposées à des résidus persistants de néonicotinoïdes provenant de semences traitées. Une attention accrue a été accordée aux abeilles des courges qui pourraient se trouver dans des cultures de cucurbitacées cultivées dans des champs où il y a déjà eu des cultures de rotation de cucurbitacées, de maïs ou de soja issues de semences traitées. En définitive, l'évaluation supplémentaire n'a pas entraîné de modification des conclusions relatives aux risques. Par conséquent, la présente décision est conforme à la décision réglementaire proposée telle qu'elle est décrite dans le document PSRD2021-02.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles sur l'aspect préoccupant a indiqué que les risques environnementaux pour l'abeille des courges (Eucera pruinosa) dus à l'exposition à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées sont jugés acceptables lorsque ces substances sont employées selon les conditions d'utilisation actuelles.

Par conséquent, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA de Santé Canada a déterminé que le maintien de l'homologation des produits contenant de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l'imidaclopride destinés à la vente et à l'utilisation sur les cucurbitacées au Canada est acceptable dans les conditions d'utilisation actuelles. Aucune autre mesure d'atténuation des risques n'est requise.

Prochaines étapes

Santé Canada a terminé les examens spéciaux de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a conclu que l'utilisation de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l'imidaclopride sur les cucurbitacées demeure acceptable lorsque ces substances sont employées conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Aucune donnée ou mesure d'atténuation supplémentaire n'est requise pour le moment.

Autres renseignements

Veuillez consulter le Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux des pesticides, pour de plus amples renseignements sur l'approche utilisée pour les examens spéciaux.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 3 concernant cette décision d'examen spécial sur la clothianidine, le thiaméthoxame et l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées dans les 60 jours à partir de sa date de publication. Pour en savoir davantage sur la présentation d'un avis d'opposition (qui doit être accompagné de fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (« Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (et qui sont mentionnées dans le PSRD2021-02) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués contenant de la clothianidine, du thiaméthoxame ou de l'imidaclopride aux fins d'utilisation sur les cucurbitacées au Canada, faisant l'objet de l'examen spécial

Tableau 1 Produits de catégorie commerciale contenant de la clothianidine, de l'imidaclopride et du thiaméthoxame homologués au CanadaTableau 1 Note de bas de page 1
Numéro d'homologation Titulaire Nom du produit Type de préparation Principe actif
29382 Valent Canada Incorporated Insecticide Clutch 50 WDG Granulés hydrodispersibles 50 % de clothianidine
29384 Valent Canada Incorporated Insecticide Clothianidine Granulés hydrodispersibles 50 % de clothianidine
30972 Bayer CropScience Incorporated Sepresto 75 WS Poudre mouillable 56,25 % de clothianidine;
18,75 % d'imidaclopride
25636 Bayer CropScience Incorporated Merit 60 WP Insecticide pour cultures en serre et en pépinière Poudre mouillable 60 % d'imidaclopride
27357 Bayer CropScience Incorporated Intercept 60 WP Insecticide pour cultures en serre Poudre mouillable 60 % d'imidaclopride
27045 Syngenta Canada Incorporated Traitement de semences Cruiser 5FS Suspension 47,6 % de thiaméthoxame
Tableau 1 Note de bas de page 1

En date du 29 décembre 2021, à l'exception des produits abandonnés ou pour lesquels une demande d'abandon a été présentée. Le produit portant le numéro d'homologation 24094 n'est pas inclus, car son utilisation au sol sur les cucurbitacées a été révoquée par la Décision de réévaluation RVD2019-06, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : Réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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