Décision d'homologation RD2014-26, Chlorantraniliprole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 août 2014
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2014-26F-PDF (version PDF)

Décision d'homologation concernant le chlorantraniliprole

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses  règlements d'application, accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation de l'insecticide technique Rynaxypyr et du termiticide Altriset de DuPont, dont la matière active de qualité technique est le chlorantraniliprole, pour la suppression des termites souterrains à différents endroits.

D'après une évaluation des renseignements scientifiques mis à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, le produit technique a de la valeur et ne présente aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement.

L'homologation de ces produits a d'abord été proposée dans un document de consultation^{Note de bas de page 1}, le Projet de décision d'homologation PRD2013-08, Chlorantraniliprole. Ce document de décision^{Note de bas de page 2} décrit le processus réglementaire employé par l'ARLA en ce qui concerne le chlorantraniliprole, résume sa décision ainsi que les raisons qui la justifient. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire sur le PRD2013-08. La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRD2013-08.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contenu de cette décision d'homologation, veuillez consulter le PRD2013-08, qui contient une évaluation détaillée des données présentées à l'appui de cette homologation.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 3} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition aux produits en question ou de l'utilisation de ceux-ci, compte tenu des conditions d'homologation. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 4} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes sensibles dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de l'ARLA à santecanada.gc.ca/arla.

Qu'est-ce que le chlorantraniliprole?

Le chlorantraniliprole, qui est la matière active du termiticide Altriset de DuPont, supprime les termites souterrains dans les structures, dans le sol environnant, dans les arbres portant des noix ou des fruits non comestibles et dans les autres endroits énumérés sur l'étiquette. Il est également présent dans certains insecticides à usage commercial homologués pour supprimer les insectes qui font des ravages dans les cultures et le gazon en plaques. Le chlorantraniliprole tue les insectes en surstimulant leurs muscles, ce qui provoque leur paralysie, puis leur mort.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du chlorantraniliprole peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le termiticide Altriset de DuPont contenant du chlorantraniliprole nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée au chlorantraniliprole présent dans le termiticide Altriset de DuPont pendant qu'elle manipule ou applique le produit. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs importants : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens sont susceptibles d'être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets potentiels sur la santé de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et déterminent la concentration à laquelle aucun effet nocif n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent beaucoup plus) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits contenant des pesticides sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective.

Chez les animaux de laboratoire, le termiticide Altriset de DuPont a présenté une faible toxicité aiguë par les voies orale et cutanée et par inhalation. Il a causé une irritation minime des yeux et n'a pas été irritant pour la peau. Il n'a provoqué aucune réaction cutanée allergique.

D'après la base de données toxicologiques sur le chlorantraniliprole, cette substance présente en général un faible niveau de toxicité. Chez les animaux exposés à des doses répétées de chlorantraniliprole, les effets sur la santé visaient notamment le foie et la glande surrénale. On a considéré qu'il s'agissait principalement d'effets de nature adaptative ou observés à la dose limite des essais ou à une valeur proche de celle-ci. Aucun signe de cancérogénicité, de toxicité pour la reproduction, de neurotoxicité ou d'immunotoxicité n'a été constaté. Lorsqu'on a administré du chlorantraniliprole à des animaux gravides, rien n'indiquait qu'il nuisait au fœtus en développement.

L'évaluation des risques confère une protection contre ces effets en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus dans l'eau et les aliments

Compte tenu du profil d'emploi du termiticide Altriset de DuPont, aucune évaluation des risques par le régime alimentaire n'a été jugée nécessaire.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Les risques liés aux utilisations en milieu résidentiel ne sont pas préoccupants lorsque le termiticide Altriset de DuPont est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Il est peu probable que les personnes vivant dans les maisons traitées avec le termiticide Altriset de DuPont entrent en contact avec les surfaces traitées ou inhalent les vapeurs de ce produit lorsque celui-ci est appliqué conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. On considère donc le risque pour ces personnes comme étant négligeable.

Risques professionnels liés à la manipulation du termiticide Altriset de DuPont

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque le termiticide Altriset de DuPontest utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, qui comprend des mesures de protection.

Les préposés au mélange, au chargement et à l'application du termiticide Altriset de DuPont peuvent être exposés au chlorantraniliprole par contact cutané direct ou par inhalation. Par conséquent, l'étiquette précise que quiconque mélange, charge ou applique le termiticide Altriset de DuPont doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon et des gants résistants aux produits chimiques durant le mélange, le chargement et l'application du produit ainsi que pendant le nettoyage et la réparation du matériel utilisé.

En ce qui concerne l'exposition occasionnelle, on s'attend à ce qu'elle soit nettement inférieure à celle que subissent les travailleurs; elle est donc considérée comme négligeable. Par conséquent, les risques pour la santé découlant d'une exposition occasionnelle ne sont pas préoccupants.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque le chlorantraniliprole entre dans l'environnement?

Le chlorantraniliprole entre dans l'environnement lorsqu'il est utilisé comme termiticide dans les bâtiments, les montants, les poteaux, les éléments d'ornementation des aménagements paysagers, les panneaux et les arbres à noix et à fruits non comestibles; dans le sol à proximité des empilements de bois de chauffage, des souches, des branches et fragments d'arbre tombés sur le sol et des autres substances cellulosiques, et lorsqu'il est utilisé comme insecticide sur diverses cultures agricoles. Veuillez consulter le Rapport d'évaluation ERC2008-03, Chlorantraniliprole pour obtenir des renseignements détaillés sur les utilisations agricoles du chlorantraniliprole et les risques pour l'environnement qui y sont associés.

Le chlorantraniliprole est persistant et mobile dans le sol, et est modérément persistant dans les milieux aquatiques. Son principal produit de dégradation, la 2-[3-bromo-1-(3-chloro-2-pyridinyl)-1H-pyrazol-5-yl]-6-chloro-3,8 diméthyl-4(3H)quinazolinone (IN-EQW78), est plus persistant que le chlorantraniliprole dans le sol et les milieux aquatiques. On s'attend à ce que le chlorantraniliprole soit lessivé dans le sol à une profondeur de plus de 60 cm; il est donc possible qu'il atteigne les eaux souterraines. Dans les eaux de surface, le chlorantraniliprole se lie aux sédiments et devrait donc s'accumuler dans les systèmes aquatiques.

Le risque pour l'environnement que présente le chlorantraniliprole a été évalué d'après les renseignements indiqués sur l'étiquette de la préparation commerciale, le termiticide Altriset de DuPont. On prévoit que l'utilisation du chlorantraniliprole conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée présente un risque négligeable pour les mammifères sauvages, les oiseaux, les lombrics, les végétaux terrestres, les abeilles, les poissons, les algues et les plantes aquatiques, les arthropodes terrestres non ciblés et les invertébrés aquatiques.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du termiticide Altriset de DuPont?

Le termiticide Altriset de DuPont supprime les termites souterrains dans les structures lorsqu'il est appliqué comme traitement avant ou après les travaux de construction. Le produit peut également être utilisé pour supprimer les termites dans d'autres endroits énumérés sur l'étiquette comme les poteaux, les arbres à noix et à fruits non productifs et le sol près des empilements de bois de chauffage et de rondins. Les termites souterrains causent des dommages importants dans les structures telles que les maisons, dommages qui peuvent nécessiter des réparations très coûteuses. Il existe très peu de matières actives homologuées pour supprimer les termites souterrains. Le termiticide Altriset de DuPont représente une autre solution intéressante pour les programmes de lutte contre les termites, qui contribuera à faciliter la gestion de la résistance compte tenu de son nouveau mode d'action contre les termites souterrains. Le termiticide Altriset de DuPont peut être utilisé en même temps que d'autres méthodes de lutte antiparasitaire comme les agents de préservation du bois et les barrières physiques.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur les contenants des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées sur l'étiquette du termiticide Altriset de DuPont pour réduire les risques possibles relevés dans le cadre de la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Comme on craint que des utilisateurs entrent en contact direct avec le chlorantraniliprole par exposition cutanée ou par inhalation du brouillard de pulvérisation, quiconque mélange, charge et applique le termiticide Altriset de DuPont doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon et des gants résistants aux produits chimiques durant le mélange, le chargement et l'application du produit ainsi que pendant le nettoyage et la réparation du matériel utilisé.

Environnement

Pour remédier aux préoccupations liées à la toxicité pour les organismes aquatiques, à la rémanence, au ruissellement et au lessivage, des mises en garde concernant les risques pour l'environnement sont exigées sur l'étiquette du termiticide Altriset de DuPont.

Autres renseignements

Les données d'essai pertinentes sur lesquelles repose la décision (telles qu'elles sont citées dans le PRD2013-08) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 5} concernant cette décision d'homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur la présentation d'un tel avis (l'opposition doit s'appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez visiter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.