Décision d'homologation RD2014-03, Laurylsulfate de sodium

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 mars 2014
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2014-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision d'homologation concernant le laurylsulfate de sodium
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que le laurylsulfate de sodium?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Autres renseignements

Décision d'homologation concernant le laurylsulfate de sodium

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses  règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation du produit technique Stepanol DX (AS165) N ainsi que de la préparation commerciale connexe MTDX-CR, dont la matière active de qualité technique est le laurylsulfate de sodium, pour l'élimination des nymphes et des adultes de la blatte germanique à l'intérieur et autour des bâtiments.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

L'homologation de ces produits a d'abord été proposée dans le document de consultation^{Note de bas de page 1} intitulé Projet de décision d'homologation PRD2013-16, Laurylsulfate de sodium. Le présent document de décision^{Note de bas de page 2} décrit l'étape du processus réglementaire employé par l'ARLA pour évaluer le laurylsulfate de sodium et résume la décision rendue ainsi que les motifs qui la justifient. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire concernant le PRD2013-16. La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRD2013-16.

Pour obtenir des précisions sur le contenu de cette décision d'homologation, veuillez consulter le PRD2013-16, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l'appui de l'homologation de ces produits.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour la population et l'environnement liés à l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont considérés comme acceptables^{Note de bas de page 3} s'il existe une certitude raisonnable que, dans les conditions d'homologation proposées, l'utilisation des produits et l'exposition à ceux-ci ne causeront aucun tort à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 4} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit afin de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques d'évaluation des risques qui sont modernes et rigoureuses. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement (par exemple, les organismes les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Ces méthodes et ces politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et des incertitudes liées aux répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Qu'est-ce que le laurylsulfate de sodium?

Le laurylsulfate de sodium, la matière active de qualité technique présente dans le produit technique Stepanol DX (AS165) N, est un sel de sodium d'une longue chaîne hydrocarbonée liée à un groupement sulfate. Sous forme de préparation commerciale (MTDX-CR) et employé à l'intérieur et autour des bâtiments, il tue les nymphes et les adultes de la blatte germanique par contact direct.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du laurylsulfate de sodium peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que la préparation commerciale MTDX-CR, contenant du laurylsulfate de sodium, nuise à la santé humaine si elle est utilisée conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée au laurylsulfate de sodium lorsqu'elle applique la préparation commerciale MTDX-CR ou lorsqu'elle pénètre dans un lieu fraîchement traité. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs importants : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens sont susceptibles d'être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses nettement inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l'homologation.

La matière active de qualité technique, le laurylsulfate de sodium, devrait avoir une légère toxicité aiguë par voie orale et modérée par voie cutanée, et être très irritante pour la peau, les yeux et les voies respiratoires; elle n'est pas un sensibilisant cutané.

L'exposition humaine découlant de l'usage commercial de l'insecticide MTDX-CR ne devrait pas être préoccupante puisque l'étiquette comporte des mises en garde visant à réduire l'exposition.

Résidus dans les aliments et l'eau

Les risques liés à l'ingestion de laurylsulfate de sodium par la consommation d'aliments et d'eau ne sont pas préoccupants.

La préparation commerciale MTDX-CR n'est pas conçue pour être appliquée directement sur des aliments. De plus, comme son étiquette comporte des mises en garde visant à prévenir la contamination de l'eau et des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, l'exposition au laurylsulfate de sodium par le régime alimentaire découlant de l'utilisation proposée de cet insecticide devrait être négligeable.

On ne prévoit aucun risque d'exposition par la consommation d'eau potable, car le laurylsulfate de sodium ne devrait pas persister dans l'environnement au point d'être ingéré en buvant de l'eau potable.

Risques liés à la manipulation de la préparation commerciale MTDX-CR

Les risques ne sont pas préoccupants si l'insecticide MTDX-CR, contenant du laurylsulfate de sodium, est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette, qui comprend des mises en garde.

L'insecticide MTDX-CR doit être appliqué à l'intérieur et autour des bâtiments par des spécialistes de la lutte antiparasitaire.

L'exposition professionnelle pendant la manipulation, le chargement et le mélange de l'insecticide MTDX-CR, ainsi que pendant le nettoyage du matériel utilisé, est préoccupante s'il s'agit de la forme concentrée (98 % en poids). Cependant, il n'y a aucun risque d'exposition si le travailleur respecte le mode d'emploi figurant sur l'étiquette de la préparation commerciale, qui comprend des mesures visant à réduire l'exposition (par exemple, équipement de protection individuelle, mesures d'hygiène, délais de sécurité et avertissements).

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il si du laurylsulfate de sodium entre dans l'environnement?

L'insecticide MTDX-CR est proposé pour l'élimination de la blatte germanique (Blatta germanica) à l'intérieur et autour des bâtiments. Comme il s'applique à l'aide d'un pulvérisateur manuel directement sur l'organisme nuisible ciblé, l'exposition des organismes non ciblés devrait être négligeable. Le risque pour l'environnement ne devrait pas être préoccupant.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de l'insecticide MTDX-CR?

L'insecticide MTDX-CR est un produit antiparasitaire non classique qui tue par contact les nymphes et les adultes de la blatte germanique à l'intérieur et autour des bâtiments. Il s'applique directement sur l'insecte. Sa matière active, le laurylsulfate de sodium, possède un mode d'action qui n'a jamais été employé dans la lutte contre les blattes.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur le contenant des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées à l'étiquette de l'insecticide MTDX-CR pour réduire les risques relevés dans la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Les mots indicateurs « AVERTISSEMENT : POISON », « DANGER : IRRITANT POUR LA PEAU » et « DANGER : IRRITANT POUR LES YEUX » doivent figurer dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette du produit technique Stepanol DX (AS165) N et de la préparation commerciale MTDX-CR.

L'étiquette des deux produits doit également comporter les mises en garde et les mentions de danger habituelles afin d'informer les travailleurs du potentiel irritant de la matière active et de les avertir que celle-ci peut être nocive si elle est ingérée et inhalée ou encore absorbée par la peau.

Étant donné le profil de dangerosité (par exemple, la probabilité d'irriter les voies respiratoires et la muqueuse buccale), les personnes qui mélangent et chargent le produit doivent porter l'équipement de protection individuelle de base, soit des vêtements longs, des chaussettes, des chaussures, des gants résistant à l'eau, des lunettes de protection et un respirateur.

L'étiquette de la préparation commerciale doit comprendre une mise en garde indiquant que la manipulation, le chargement et le mélange de ce produit, ainsi que le nettoyage et l'entretien du matériel d'application utilisé, doivent s'effectuer dans un endroit bien aéré.

L'étiquette doit également aviser l'utilisateur d'éviter tout contact du produit avec la peau, les yeux et les vêtements, et l'inhalation de la poudre ou du brouillard de pulvérisation.

Pour protéger les tierces personnes, des énoncés d'étiquette doivent indiquer à l'utilisateur qu'il ne doit pas exposer d'autres personnes lorsqu'il applique le produit, que ce soit directement ou par dérive de pulvérisation, et que l'application de la préparation commerciale à l'intérieur d'un établissement commercial n'est permise que dans les espaces inoccupés.

Pour prévenir l'exposition après le traitement, l'étiquette doit recommander aux utilisateurs de ne pas entrer dans un site traité avant que le produit appliqué ne soit sec et que l'endroit ait été bien aéré.

L'étiquette de la préparation commerciale indique aux travailleurs qu'ils doivent éviter de contaminer les aliments destinés à la consommation humaine ou animale et qu'ils doivent couvrir, pour la durée du traitement, les surfaces et le matériel en contact avec des aliments ou encore les nettoyer à fond avant de les utiliser de nouveau.

Autres renseignements

Les données d'essai pertinentes sur lesquelles se fonde cette décision (telles que citées dans le PRD2013-16) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 5} à cette décision d'homologation dans les 60 jours suivant la publication du présent document. Pour en savoir davantage sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada(sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision », santecanada.gc.ca/arla) ou joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.