Décision d'homologation RD2016-02, (Z, E)-9,12-acétate de tétradécén-1-yle

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 janvier 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 pour l'homologation du (Z, E)-9,12-acétate de tétradécén-1-yle

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation aux produits techniques Bedoukian Indian Meal Moth Technical et Cidetrak IMM, contenant la matière active de qualité technique, (Z, E)-9,12-acétate de tétradécén-1-yle, qui perturbe la reproduction de la pyrale indienne de la farine (Plodia interpunctella), la pyrale du tabac (Ephestia elutella), la pyrale du raisin (Cadra figulilella), la pyrale des amandes (Cadra cautella) et la pyrale méditerranéenne de la farine (Ephestia kuehniella).

La présente décision est conforme à la décision d'homologation proposée dans le PRD2015-26, (Z, E)-9,12-acétate de tétradécén-1-yle, qui contient l'évaluation détaillée des renseignements présentés en appui à l'homologation. D'après l'évaluation, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire sur le PRD2015-26, (Z, E)-9,12-acétate de tétradécén-1-yle.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai citées dans le PRD2015-26, (Z, E)-9,12-acétate de tétradécén-1-yle, sur lesquelles repose la décision d'homologation, dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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