Décision d'homologation RD2016-09, Acide acétique

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mars 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant l'acide acétique
• Autres renseignements

Énoncé de décision d'homologation^{Note de bas de page 1}concernant l'acide acétique

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation des herbicides Vinaigre horticole technique et Vanish, contenant de l'acide acétique comme matière active de qualité technique, pour supprimer ou réprimer diverses mauvaises herbes annuelles et vivaces autour des pommiers, des vignes et des canneberges.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d'homologation PRD2015-30, Acide acétique, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l'appui de l'homologation. D'après l'évaluation, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement dans les conditions d'utilisation approuvées. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire concernant le PRD2015-30, Acide acétique.

Autres renseignements

Les données d'essai pertinentes (citées dans le PRD2015-30, Acide acétique) sur lesquelles repose la décision peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2}concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.