Décision d-homologation RD2016-29, Bicarbonate de potassium

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 octobre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-29F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant le Bicarbonate de potassium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète, à des fins de vente et d’utilisation, des produits « Bicarbonate de potassium technique » et « Bicarbonate de potassium », contenant comme matière active de qualité technique du bicarbonate de potassium, pour la répression partielle de la tavelure du pommier dans les vergers de pommiers.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2016-17, Bicarbonate de potassium, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-17.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai pertinentes (citées dans le PRD2016-17, Bicarbonate de potassium) sur lesquelles est fondée la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour avoir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :