Décision d-homologation RD2016-17, Chlorantraniliprole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 avril 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-17F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d’homologation concernant le chlorantraniliprole
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d’homologation concernant le chlorantraniliprole

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, aux fins de vente et d'utilisation, de l'insecticide de qualité technique Rynaxypyr et du traitement pour semences Lumivia de DUPONT, contenant la matière active de qualité technique chlorantraniliprole, pour le traitement des semences de maïs, afin de lutter contre le ver fil-de-fer, le vers gris et la légionnaire uniponctuée, et de réprimer la mouche des semis.

La présente décision est conforme au Projet de décision d'homologation PRD2016-08, Chlorantraniliprole, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à cette homologation. D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire lors de la période de consultation concernant le PRD2016-08, Chlorantraniliprole.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le projet de décision d'homologation PRD2016-08, Chlorantraniliprole, à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour avoir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courrier électronique à pmra_inforserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA