Décision d'homologation RD2016-24, Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 juillet 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-24F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant le cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, à des fins de vente et d'utilisation, de l'oxyde de cuivre de SCM Metal Products et de Cupron Enhanced EOS, contenant du cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre) comme matière active de qualité technique. Cupron Enhanced EOS est une préparation commerciale constituée d'une matrice plastique contenant comme matière active de l'oxyde de cuivre, lequel peut être transformé en une surface solide utilisée pour la fabrication de surfaces qui n'entrent pas en contact avec des aliments et d'objets destinés à une variété de secteurs.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d'homologation PRD2016-12, Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre), qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-12, Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre).

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai [citées dans le PRD2016-12, Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre)] à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs de l'opposition (l'avis doit reposer sur un fondement scientifique), consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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