Décision d'homologation RD2016-38, Fluorure de sulfuryle

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 décembre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-38F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décision d'homologationNote de bas de page 1d'homologation concernant le fluorure de sulfuryle

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, à des fins de vente et d'utilisation, du gaz de fumigation fluorure de sulfuryle et du gaz de fumigation ProFume, qui contiennent comme matière active de qualité technique du fluorure de sulfuryle, pour supprimer les ravageurs des produits stockés dans les moulins à grains céréaliers, les installations d'entreposage connexes et les usines de transformation alimentaire.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d'homologation PRD2016-30, Fluorure de sulfuryle, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA a reçu quatre lettres à l'appui de l'homologation de ces produits en réponse à la publication du PRD2016-30, Fluorure de sulfuryle.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2016-30, Fluorure de sulfuryle) sur lesquelles repose la décision d'homologation, dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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