Décision d-homologation RD2016-05, Fluoxastrobine
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 février 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-5F-PDF (version PDF)
Table des matières
Décision dhomologation pour la fluoxastrobine
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, aux fins de vente et d'utilisation, du fongicide technique Fluoxastrobine et de sa préparation Fluoxastrobine ST, qui contient de la fluoxastrobine comme matière active de qualité technique, pour le traitement des semences de maïs.
La fluoxastrobine était auparavant homologuée dans les préparations commerciales fongicides Evito 480 SC (numéro d'homologation 30408) et Disarm 480 SC (numéro d'homologation 30811). Le fongicide foliaire Evito 480 SC supprime ou réprime certaines maladies dans les cultures de blé, d'orge, de maïs, de soja, de pommes de terre, de tomates, de poivrons et de fraises. Le fongicide Disarm 480 SC est homologué pour lutter contre les maladies du gazon. Le Projet de décision d'homologation PRD2012-07 intitulé Fongicide technique Fluoxastrobine fournit un examen plus détaillé de cette matière active.
La présente décision est conforme au Projet de décision d'homologation PRD2015‑28, Fluoxastrobine, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à cette homologation. D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire lors de la période de consultation concernant le PRD2015-28, Fluoxastrobine.
Autres renseignements
Les données d'essai pertinentes sur lesquelles la décision a été fondée (qui ont fait l'objet de renvois dans le PRD2015-28, Fluoxastrobine) sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA (située à Ottawa). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone (1‑800‑267‑6315) ou par courriel (pmra.infoserv@hc‑sc.gc.ca).
Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 1 à l'égard de cette décision d'homologation dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document de décision d'homologation. Pour de plus amples renseignements sur la manière de procéder (l'avis d'opposition doit avoir un fondement scientifique), consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (Demander l'examen d'une décision) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
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