Décision d-homologation RD2016-35, Huile de colza

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 décembre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-35F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le pyriofénone
• Autres renseignements

Énoncé de décision d'homologation^{Note de bas de page 1} d’homologation concernant l’huile de colza

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation du produit technique Vegol TGAI et des préparations commerciales Vegol Ready-to-spray, Vegol Commercial et Vegol Concentrate, contenant de l’huile de colza comme matière active de qualité technique, pour lutter contre divers insectes ravageurs et acariens, ainsi que pour réprimer l’oïdium sur de nombreuses plantes ornementales et cultures de légumes, de fruits et de noix cultivées en champ ou en serre, et sur le cannabis (marijuana) cultivé commercialement à l’intérieur à des fins médicales.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2016-24, Huile de colza, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-24, Huile de colza.

Autres renseignements

Les données d’essai pertinentes sur lesquelles repose la décision d’homologation (telles que citées dans le PRD2016-24, Huile de colza, peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la Fluméthrine) à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.