Décision d'homologation RD2016-30, Huile essentielle d'arbre à thé

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 octobre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-30F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décision d'homologationNote de bas de page 1 concernant l'huile essentielle d'arbre à thé

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation de l'Huile essentielle d'arbre à thé technique et du produit Timorex Gold, contenant comme matière active de qualité technique de l'huile essentielle d'arbre à thé, pour la suppression de l'oïdium sur les poivrons, les tomates, les concombres et les raisins de serre, la répression de l'oïdium sur les fraises, et la répression du mildiou sur les raisins, les concombres de serre et les tomates de serre.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d'homologation PRD2016-18, Huile essentielle d'arbre à thé, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire sur le PRD2016-18, Huile essentielle d'arbre à thé.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai pertinentes (citées dans le PRD2016-18, Huile essentielle d'arbre à thé) sur lesquelles est fondée la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à l'adresse pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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