Décision d-homologation RD2016-28, Imidaclorpride

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 septembre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-28F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant l’imidaclopride

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète, à des fins de vente et d’utilisation, de Confidor 200 SL (numéro d’homologation 29703), contenant la matière active imidaclopride, sous la forme de l’insecticide technique Bay NTN 33893 (numéro d’homologation 24468). Confidor 200 SL est destiné à la lutte systémique contre des insectes nuisibles d’arbres à feuilles caduques et de conifères.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2016-16, Imidaclorpride, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire sur le PRD2016-16, Imidaclorpride.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le PRD2016 16, Imidaclopride) justifiant la décision d’homologation dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour avoir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs de l’opposition (l’avis doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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