Décision d'homologation RD2016-36, Isolat J de Bacillus mycoides

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-36F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décision d'homologationNote de bas de page 1d'homologation concernant l'isolat J de Bacillus mycoides

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, à des fins de vente et d'utilisation, au produit technique BmJ TGAI et à la préparation commerciale BmJ en granulés mouillables (ci-après BmJ WG), contenant comme matière active de qualité technique l'isolat J de Bacillus mycoides, pour la répression ou la répression partielle de certaines maladies fongiques sur les cultures vivrières.

La présente décision est conforme au Projet de décision d'homologation PRD2016-26, Isolat J de Bacillus mycoides, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l'homologation. D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-26, Isolat J de Bacillus mycoides.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2016-26, Isolat J de Bacillus mycoides) à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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