Décision d'homologation RD2016-32, Mandipropamide

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 novembre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-32F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le mandipropamide
• Autres renseignements
• Annexe I - Commentaires et réponses

Énoncé de décision d'homologation^{Note de bas de page 1} concernant le mandipropamide

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, à des fins de vente et d'utilisation, au fongicide technique Mandipropamide et au fongicide Revus, contenant la matière active de qualité technique mandipropamide, comme traitement des semences sur les plantons de pomme de terre pour la suppression du mildiou.

La présente décision est conforme au Projet de décision d'homologation PRD2016-20, Mandipropamide, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à cette homologation. D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. Le résumé des commentaires reçus au cours de la période de consultation et la réponse de l'ARLA à ces commentaires se trouvent à l'annexe I.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2016-20, Mandipropamide) à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Commentaires et réponses

Commentaire :

L'ARLA a reçu un commentaire demandant des éclaircissements sur les motifs des différences entre la limite maximale de résidus (LMR) en vigueur de 0,01 partie par million (ppm) fixée en 2010 visant l'utilisation foliaire du mandipropamide au Canada et la nouvelle tolérance de 0,09 ppm établie aux États-Unis pour le mandipropamide dans ou sur les pommes de terre et de 0,15 ppm dans ou sur les pelures humides de pommes de terre.

Réponse :

Le Projet de décision d'homologation PRD2016-20, Mandipropamide, a tenu lieu de consultation sur la LMR révisée de 0,09 partie par million (ppm) de mandipropamide pour les légumes-tubercules et les légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C qui inclut les pommes de terre). Les sections 3.3.4 et 7.1 du document fournissent tous renseignements relatifs à la LMR révisée. De plus, les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer cette LMR révisée sont résumées au tableau 7 de l'annexe I.

De plus, comme l'indique le tableau 1 de l'annexe II du même PRD, la LMR proposée de 0,09 ppm est le même que la tolérance correspondante fixée aux États-Unis, mais elle diffère de la LMR de 0,01 ppm établie par le Codex Alimentarius qui se base sur l'utilisation foliaire.

Au Canada, les LMR sont fixées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et aux fins des dispositions en matière de falsification de la Loi sur les aliments et drogues. Pour cette raison, l'ARLA ne fixe pas de LMR pour les aliments destinés au bétail (c'est-à-dire les pelures humides dans le cas présent).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR révisée de 0,09 ppm sera aussi menée à l'échelle internationale l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits sur la LMR proposée pour le mandipropamide durant les 75 jours suivant la date de publication du document de la série PMRL portant sur cette substance.