Décision d-homologation RD2016-31, Octhilinone

(Version PDF - 143 Ko)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 octobre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-31F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décision d'homologationNote de bas de page 1 concernant l'octhilinone

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète pour la vente et l'utilisation du microbicide industriel Acticide OIT de qualité technique et de l'agent antimoisissureThor Acticide 45, contenant de l'octhilinone comme matière active de qualité technique, aux fins de la protection du bois fraîchement traité contre le développement des moisissures durant une période de plusieurs mois.

La présente décision est conforme au Projet de décision d'homologation PRD2016-19, Octhilinone, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation concernant le PRD2016-19, Octhilinone.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai pertinentes (citées dans le PRD2016-19, Octhilinone) sur lesquelles est fondée la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à l'adresse pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Notes de bas de page 2

En vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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