Décision d'homologation RD2016-04, Prohydojasmon

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 février 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-4F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision pour l'homologation concernant le prohydrojasmon
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} le prohydrojasmon

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, aux fins de vente et d'utilisation, du régulateur de croissance des plantes technique Prohydrojasmon (Prohydrojasmon Technical Plant Growth Regulator) et du régulateur de croissance des plantes Blush, en solution, (Blush Plant Growth Regulator Solution), contenant la matière active de qualité technique prohydrojasmon, pour le rehaussement de la couleur des pommes rouges au Canada.

La présente décision est conforme à la décision d'homologation proposée dans le PRD2015-24, Prohydrojasmon, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à cette homologation. D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire lors de la période de consultation concernant le PRD2015‑24, Prohydrojasmon.

Autres renseignements

Les données d'essai pertinentes sur lesquelles la décision a été fondée (qui ont fait l'objet de renvois dans le PRD2015-24, Prohydrojasmon) sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.