Décision d'homologation RD2016-39, Souche 94 44B de Phoma macrostoma

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 décembre 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-39F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant la souche 94-44B de Phoma macrostoma
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant la souche 94-44B de Phoma macrostoma

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation de l'herbicide technique Bio-Phoma, du concentré de fabrication Bio-Phoma, ainsi que de trois préparations commerciales connexes : l'herbicide Bio-Phoma Wilson WeedOut pour la pelouse prêt à l'emploi, l'herbicide Bio-Phoma pour la pelouse Wilson WeedOut Spot Weeder et l'herbicide Wilson WeedOut pour la pelouse Bio-Phoma Commercial, contenant comme matière active de qualité technique la souche 94-44B de Phoma macrostoma, pour la suppression d'un large spectre de mauvaises herbes à feuilles larges sur le gazon établi et durant les nouveaux semis, dans les pépinières, dans les plantations de plantes et d'arbres ornementaux et dans les pots de plantes ornementales.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d'homologation PRD2016-28, Souche 94-44B de Phoma macrostoma, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à cette homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire sur le PRD2016-28, Souche 94-44B de Phoma macrostoma.

Autres renseignements

Les données d'essai pertinentes sur lesquelles se fonde cette décision (telles que citées dans le PRD2016-28, Souche 94-44B de Phoma macrostoma) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur le motif d'un tel avis (l'objection doit reposer sur une justification scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.