Décision d'homologation RD2016-12, Sulfoxaflor

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 1^er avril 2016
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2016-12F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le sulfoxaflor
• Autres renseignements

Énoncé de décision d'homologation^{Note de bas de page 1}concernant le sulfoxaflor

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète pour la vente et l'utilisation des produits Isoclast Active et Rascendo, qui contiennent la matière active de qualité technique sulfoxaflor, à titre de traitement des semences pour lutter contre l'altise sur les oléagineux (canola, colza et moutarde oléagineuse).

La présente décision est conforme à la décision d'homologation proposée dans le PRD2016-02, Sulfoxaflor, qui contient l'évaluation détaillée des renseignements présentés en appui à l'homologation. D'après l'évaluation, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire sur le PRD2016-02, Sulfoxaflor.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai citées dans le PRD2016-02, Sulfoxaflor, sur lesquelles repose la décision d'homologation, dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1‑800‑267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2}concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.