Décision d’homologation RD2017-11, 1-méthylcyclopropène
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 juin 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-11F-PDF (version PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
Table des matières
Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant le 1-méthylcyclopropène
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation du principe actif de qualité technique 1‑méthylcyclopropène (1-MCP) et de sa préparation commerciale, Harvista 1.3 SC, pour le traitement des pommiers et des vergers afin de ralentir le mûrissement et de retarder la récolte.
La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d’homologation PRD2017-06, 1‑méthylcyclopropène, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2017-06, 1‑méthylcyclopropène.
Autres renseignements
Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le PRD2017-06, 1-méthylcyclopropène) à l’appui de la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.
Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :